Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance


Commission d'enquête
Mains d'enfant pendant une consultation | Copyright : shutterstock - Ilike
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation
Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, les commissions d'enquête sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.
Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mardi 11 février 2025
17h00

- À 17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale (DGESCO)
- Mme Pascale Coq, inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d’académie-directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d’académie
- À 18 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d’enfants
- Mme Romane Brisard, journaliste
- Mme Madeleine Meteyer, journaliste
- Association contre l’aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente
- Association L’Enfance au cœur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l’association

mercredi 19 février 2025
15h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Législation


Rapports
Dossiers législatif en cours

Contrôle


Missions d'information
Rapports d'information