Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Commission spéciale

Composition

au 12/12/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Ian Boucard Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1re
M. Hervé de Lépinau Vice-Président Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
M. Thomas Lam Vice-Président Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Hauts-de-Seine 2e
Mme Annaïg Le Meur Vice-Présidente Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Finistère 1re
M. Gérard Leseul Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
M. Philippe Bolo Secrétaire Commission des affaires économiques Les Démocrates Maine-et-Loire 7e
M. Charles Fournier Secrétaire Commission des affaires économiques Écologiste et Social Indre-et-Loire 1re
Mme Véronique Louwagie Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Droite Républicaine Orne 2e
M. Xavier Roseren Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons & Indépendants Haute-Savoie 6e
M. Christophe Naegelen Rapporteur Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 3e
M. Stéphane Travert Rapporteur Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Manche 3e
M. Henri Alfandari Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Indre-et-Loire 3e
M. Charles Alloncle Commission des affaires économiques UDR Hérault 9e
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4e
Mme Béatrice Bellamy Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons & Indépendants Vendée 2e
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Nord 2e
Mme Anne-Laure Blin Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Maine-et-Loire 3e
M. Nicolas Bonnet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Puy-de-Dôme 3e
M. Éric Bothorel Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Côtes-d'Armor 5e
Mme Danielle Brulebois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Jura 1re
Mme Françoise Buffet Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Bas-Rhin 4e
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Gers 1re
Mme Sophia Chikirou Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Paris 6e
Mme Josiane Corneloup Commission des affaires sociales Droite Républicaine Saône-et-Loire 2e
M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Savoie 4e
M. Hendrik Davi Commission des affaires sociales Écologiste et Social Bouches-du-Rhône 5e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5e
Mme Sophie Errante Commission de la défense nationale et des forces armées Non inscrit Loire-Atlantique 10e
Mme Océane Godard Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Côte-d'Or 1re
M. Antoine Golliot Commission des affaires économiques Rassemblement National Pas-de-Calais 5e
M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1re
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Nord 5e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2e
M. Robert Le Bourgeois Commission des affaires économiques Rassemblement National Seine-Maritime 10e
Mme Nicole Le Peih Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Morbihan 3e
Mme Marie Lebec Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Yvelines 4e
Mme Claire Lejeune Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 7e
M. Guillaume Lepers Commission des affaires économiques Droite Républicaine Lot-et-Garonne 3e
M. Laurent Lhardit Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Bouches-du-Rhône 2e
Mme Delphine Lingemann Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Démocrates Puy-de-Dôme 4e
M. Aurélien Lopez-Liguori Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Hérault 7e
M. Alexandre Loubet Commission des affaires économiques Rassemblement National Moselle 7e
M. Sylvain Maillard Commission de la défense nationale et des forces armées Ensemble pour la République Paris 1re
M. Éric Martineau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Sarthe 3e
M. Emmanuel Maurel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche Démocrate et Républicaine Val-d'Oise 3e
M. Nicolas Meizonnet Commission des affaires économiques Rassemblement National Gard 2e
Mme Manon Meunier Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Haute-Vienne 3e
M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4e
M. Éric Michoux Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire UDR Saône-et-Loire 4e
Mme Louise Morel Commission des affaires économiques Les Démocrates Bas-Rhin 6e
Mme Sandrine Nosbé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 9e
M. Jacques Oberti Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Haute-Garonne 10e
M. Karl Olive Commission de la défense nationale et des forces armées Ensemble pour la République Yvelines 12e
Mme Julie Ozenne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Essonne 9e
Mme Nathalie Oziol Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hérault 2e
M. René Pilato Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Charente 1re
M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3e
M. Davy Rimane Commission des affaires étrangères Gauche Démocrate et Républicaine Guyane 2e
M. Charles Rodwell Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Yvelines 1re
M. Vincent Rolland Commission des affaires économiques Droite Républicaine Savoie 2e
Mme Valérie Rossi Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Hautes-Alpes 2e
Mme Sophie-Laurence Roy Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Yonne 2e
M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2e
M. Arnaud Sanvert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Saône-et-Loire 5e
Mme Anne Stambach-Terrenoir Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Haute-Garonne 2e
M. Emmanuel Taché de la Pagerie Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 16e
M. David Taupiac Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Gers 2e
M. Thierry Tesson Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Nord 17e
Mme Mélanie Thomin Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Finistère 6e
Mme Dominique Voynet Commission des affaires étrangères Écologiste et Social Doubs 2e
M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ardennes 3e