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– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)

Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)

– Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482), n° 556

Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l'audiovisuel public :
- M. Renaud Bernard, délégué syndical et coordonnateur de groupe France Télévisions (SA, Distribution, Publicité, Studio et filiales) pour Force ouvrière (FO)
- M. Renaud Dalmar, délégué syndical central pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de Radio France
- M. Soufiane Errami, délégué syndical pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de France Médias Monde
- Mme Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe pour le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT) de France Médias Monde

Table ronde réunissant les dirigeants des entités de l'audiovisuel public :
- Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions
- Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
- M. Bruno Patino, président du directoire d'Arte France
- M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
- Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
- Mme Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde

Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias

nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur les travaux de la commission.