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Réunion - Mercredi 15 juillet 2026 à 14h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
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Réunion - Jeudi 9 juillet 2026 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition
- Syndicat de la magistrature -
Réunion - Lundi 6 juillet 2026 à 15h00
- Suite de l’examen des articles du projet de loi
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2026 à 15h00
- Suite de l’examen des articles du projet de loi
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2026 à 14h00
- Direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2026 à 9h30
- Suite de l’examen des articles du projet de loi
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Réunion - Jeudi 2 juillet 2026 à 8h15
- Conférence nationale des procureurs de la République – Mmes Magali Josse, procureure de la République à Charleville-Mézières, et Marion Lozach’Meur, procureure de la République à Gap
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Réunion - Mercredi 1er juillet 2026 à 21h00
- Examen des articles du projet de loi
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Réunion - Mercredi 1er juillet 2026 à 16h25
- Examen des articles du projet de loi
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Réunion - Mercredi 1er juillet 2026 à 9h40
- Examen des articles du projet de loi
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale