Dossiers législatifs en cours

• Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°456)

  Proposition de loi adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

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