Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Commission d'enquête

Composition

au 19/06/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Frantz Gumbs Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Démocrates Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re
M. Philippe Gosselin Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1re
M. Michaël Taverne Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12e
M. Yoann Gillet Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1re
M. Davy Rimane Rapporteur Commission des affaires étrangères Gauche Démocrate et Républicaine Guyane 2e
Mme Nadège Abomangoli Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 10e
M. Elie Califer Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Guadeloupe 4e
M. François-Xavier Ceccoli Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Droite Républicaine Haute-Corse 2e
M. Sébastien Chenu Commission des affaires étrangères Rassemblement National Nord 19e
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
M. Moerani Frébault Commission de la défense nationale et des forces armées Ensemble pour la République Polynésie française 1re
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Val-de-Marne 6e
M. Steevy Gustave Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste et Social Essonne 3e
M. Didier Le Gac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Finistère 3e
M. Nicolas Metzdorf Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Nouvelle-Calédonie 1re
M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés La Réunion 1re
Mme Sandrine Nosbé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 9e
Mme Maud Petit Commission des affaires étrangères Les Démocrates Val-de-Marne 4e
M. Jean-Hugues Ratenon Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire La Réunion 5e
M. Joseph Rivière Commission des affaires économiques Rassemblement National La Réunion 3e
Mme Nicole Sanquer Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Polynésie française 2e
M. Mikaele Seo Commission de la défense nationale et des forces armées Ensemble pour la République Wallis-et-Futuna 1re
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10e
M. Thierry Tesson Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Nord 17e
M. Jiovanny William Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Martinique 1re