Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de la création d’une mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Ce fonds a été créé en 2011 afin de financer la formation des bénévoles. Depuis 2018, il finance également le fonctionnement des associations et leurs projets innovants, afin de compenser la suppression de la réserve parlementaire.
La mission s’attachera à examiner les modalités de fonctionnement du FDVA, son ciblage et la ventilation de ses aides entre les différents territoires métropolitains et d’outre-mer. Ses travaux devront également permettre de mesurer l’efficacité de sa gestion déconcentrée, sa gouvernance étant répartie entre un comité national, des commissions consultatives régionales et des collèges consultatifs départementaux. Enfin, la mission pourra évaluer l’accessibilité du dispositif et la lisibilité des critères de subventionnement, et étudier la possibilité de généraliser la pluriannualité des soutiens accordés.
Les rapporteurs ont rendu leurs conclusions le 9 avril 2025.
