Agenda

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109).

– Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural.

– Présentation des conclusions de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme (MM. Alexis Jolly et Vincent Rolland, rapporteurs).

– Audition de Mme Emilie Piette, présidente du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE).

– Élection des membres du bureau de la commission. En l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant : VENDREDI 2 OCTOBRE 2026 : . à 15 heures (salle 6241) – Élection des membres du bureau de la commission.

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

– Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

– Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

– Éventuellement suite de l’examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).