Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. François Jacq, aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES).

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Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Cnes
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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’espace de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. François Jacq, aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES).

La commission des affaires économiques a auditionné M. François Jacq mercredi 8 avril 2026. La commission a ensuite voté sur le projet de nomination.

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Commission des affaires économiques du Sénat

 

Cumul des résultats

Nombre de votants

34

38

72

Abstentions

3

0

3

Bulletins blancs ou nuls

1

5

6

Suffrages exprimés

30

33

63

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)

38

38
Avis favorables

26

26

52

Avis défavorables

4

7

11

Lire les réponses au questionnaire établi par M. Arnaud Saint-Martin, rapporteur de la commission sur cette nomination