Commission des affaires économiques
Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mardi 10 juin 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des lois, Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Puis mercredi 11 juin 2025 à 9h30 et 15h, elle examine pour avis le projet de loi.
La commission a reçu délégation au fond sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24.
Rapporteur pour avis : Frantz Gumbs
Du lundi 2 au mercredi 4 juin 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Rapporteur : Antoine Armand
Voir la vidéo du lundi 2 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mardi 3 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 4 juin matin, après-midi
Mercredi 28 mai matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034).
Rapporteur : Frédéric Maillot
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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Législation
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