Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires économiques - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 10 juin 2025 à 16h30
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte : audition de Manuel Valls, puis examen pour avis du projet de loi, avec délégation au fond sur 9 articles

Mardi 10 juin 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des lois, Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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Puis mercredi 11 juin 2025 à 9h30 et 15h, elle examine pour avis le projet de loi.

La commission a reçu délégation au fond sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24.

Rapporteur pour avis : Frantz Gumbs

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Examen puis adoption de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Du lundi 2 au mercredi 4 juin 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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Rapporteur : Antoine Armand

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Voir la vidéo du mardi 3 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 4 juin matin, après-midi

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Examen puis adoption de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Mercredi 28 mai matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034).

Rapporteur : Frédéric Maillot

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 16 juin 2025
15h45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).

mercredi 18 juin 2025
9h30

Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 14 juin 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Législation


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Rapports au fond
Rapports pour avis

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Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
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