Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Micro en salle de commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 25 mars 2026
10h00 (Réunion prévisionnelle)

Audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.

mercredi 25 mars 2026
14h45 (Réunion prévisionnelle)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Actualités


Rapports du Gouvernement sur les exportations d’armements : auditions des ministres Catherine Vautrin, Sébastien Martin et Nicolas Forissier

Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique : examen puis adoption de la proposition de loi

Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Rapporteur : Hubert Ott

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 26 mars 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Les Démocrates".

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Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France

Mercredi 18 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme hôtellerie, et Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.

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Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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