Commission des affaires économiques

Mercredi 24 juin 2026 à 11h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement. 

Elle réunit : 
- Arnaud Visse, président de l’Ameublement français 

- Julien Chaverou, président exécutif de Camif

- David Soulard, directeur général du groupe Gautier France

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Mercredi 24 juin 2026 à 10h, la commission des affaires économiques auditionne Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Elle est auditionnée sur les activités de l’Arcep, l’évolution de son rôle et de ses moyens, ainsi que son appréciation, au regard de ses compétences, de la situation en matière postale et de communications électroniques en France.

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Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique.

Rapporteure : Sophie Ricourt Vaginay

La rapporteure explique que la restauration collective en France assure, selon le Syndicat national de la restauration collective, le service de 7,3 milliards de repas par an. Côté restauration collective publique, le ministère de l’Agriculture évalue à 1,4 milliard le nombre de repas servis par an pour le seul secteur scolaire, 803 millions pour les établissements sociaux et médicaux sociaux, 78 millions pour le secteur pénitentiaire, ou encore 69 millions pour l’enseignement supérieur.

L’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi du 30 octobre 2018 dite loi « Egalim », a introduit l’obligation pour la restauration collective publique d’atteindre au 1^er janvier 2022, une part au moins égale en valeur à 50 % de produits durables et de qualité et labellisés à ce titre, dont au moins 20 % de produits biologiques. La loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », a élargi le champ des acteurs de la restauration concernés par les obligations d’approvisionnement durable et de qualité à l’ensemble des établissements de restauration collective à compter du 1er janvier 2024, y compris les restaurants collectifs gérés par des organismes de droit privé. Elle a également élargi la liste des produits éligibles au décompte des 50 %.

La rapporteure souligne que ces dispositions ne comportent aucun critère explicite concernant l’origine géographique des produits servis en restauration collective, bien qu’il s’en empare de manière détournée

L’article 1^er impose aux établissements de restauration collective relevant de la commande publique de consacrer au moins 60 % de la valeur annuelle de leurs achats de denrées alimentaires à des produits issus de producteurs, éleveurs, pêcheurs ou transformateurs situés dans un rayon maximal de 250 kilomètres autour de l’établissement concerné. Une dérogation est prévue pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas être produites dans des conditions économiques ou climatiques normales sur le territoire de la République, ces denrées ne devant toutefois pas excéder 20 % de la valeur annuelle des approvisionnements, afin de prévenir les risques de contournement du dispositif.

L’article 2 prévoit que, par dérogation au droit commun, les acheteurs publics intervenant dans la restauration collective pourraient conclure directement des marchés à bons de commande pluriannuels avec des producteurs agricoles, des groupements de producteurs ou des coopératives situés dans un rayon maximal de 250 kilomètres autour de l’établissement concerné. Ces marchés seraient dispensés de publicité et de mise en concurrence jusqu’à un montant maximal de 100 000 euros hors taxes par an et par fournisseur.