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Mercredi 15 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Stéphane Buchou et Damien Girard ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.

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La mission d’information, créée le 11 mars 2025 par la commission des affaires économiques, a repris, en les réorientant, les travaux entamés sous la précédente législature par Sébastien Jumel et Jean-Luc Lamirault qui n’ont pas pu aboutir en raison de la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.

Les rapporteurs constatent que la pêche française doit faire face à de nombreux défis : diminution et vieillissement de la flotte, impératif de modernisation de la flotte, limitation croissante de l’activité de la pêche du fait de motifs environnementaux, géopolitiques (Brexit) ou en raison du développement d’usages de la mer concurrents (éolien offshore, extraction de granulat, réseaux de de câbles, etc…).

Stéphane Buchou et Damien Girard soulignent que « si le monde de la pêche peut regretter des difficultés et des contraintes plus fortes que par le passé, ces dernières s’imposent à lui et ne disparaitront pas du jour au lendemain ». Ils appellent à « armer et organiser le secteur de la pêche pour s’adapter à ses difficultés ».

Les rapporteurs décrivent une gouvernance de la filière « complexe, éclatée et peu représentative de la pêche française dans sa diversité ». Ils appellent donc à des évolutions permettant une gouvernance plus représentative qui soit à même de préparer les transitions indispensables en se basant sur des faits scientifiques.

Le partage équitable de la ressource halieutique, bien commun en même temps que ressource exploitée par les pêcheurs, est au cœur des défis que doit relever la filière. Il ne saurait être question de se satisfaire du statut quo.

Forts de 15 auditions de scientifiques, d’associations et de l’ensemble des acteurs de la filière et après 4 déplacements aux Sables-d’Olonne, à Boulogne-sur-Mer, à Lorient et à Sète, les rapporteurs formulent 30 propositions.

Ils recommandent ainsi :

• d’instaurer une organisation interprofessionnelle reconnue dont le rôle doit être central dans la mise en œuvre du contrat stratégique de filière ;

• de rénover l’organisation des comités des pêches pour les rendre plus représentatifs et plus efficaces ;

• d’adapter la politique commune de la pêche pour donner plus de visibilité aux pêcheurs, notamment en systématisant le nombre de stocks soumis à des quotas pluriannuels ;

• de consolider l’évaluation de la ressource notamment en renforçant les moyens de la recherche, notamment en associant plus souvent scientifiques et pêcheurs ;

• de moderniser la répartition des sous-quotas notamment en favorisant l’octroi de droits de pêche en fonction de critères socio-économiques et environnementaux.

Mardi 14 octobre 2025 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques du Sénat, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.

Il a été auditionné sur les enjeux de souveraineté industrielle et numérique.

Jeudi 9 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Philippe Bolo et Maxime Laisney ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d'information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État. 

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Mercredi 8 octobre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain, sur la situation et les perspectives d’activité du groupe Saint-Gobain, ainsi que sur diverses questions industrielles et énergétiques.

Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a procédé au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.

Président : 
Stéphane Travers (App. EPR)

Vice-présidents :
-  Julien Dive (DR)
- Pascal Lecamp (DEM)
- Hervé de Lepinau (RN)
- Marie-Noelle Battistel (SOC)

Secrétaires :
- Thierry Benoit (HOR)
- Charles Fournier (EcoS)
- Maxime Laisney (LFI – NFP)
- Guillaume Lepers (DR)

Mercredi 24 septembre à 15 heures, la commission des affaires économiques examine le rapport de la mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises, dont Emmanuelle Hoffman et Antoine Golliot sont co-rapporteurs

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Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires économiques a auditionné Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur la situation économique du groupe Dassault-Aviation et son rôle dans le développement de l’industrie en France.

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Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires économiques a examiné et autorisé la publication du rapport de la mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, dont Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur sont les co-rapporteurs.

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Mardi 23 septembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec les organisations syndicales agricoles sur les enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Elle a réunit :

- Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;

- Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ;

- Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale ;

 - Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ;

- Frédéric Mazer, co-président du Modef.

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Mercredi 17 septembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.

Il a été auditionné sur la situation économique du groupe CMA-CGM et son rôle dans le développement de l’industrie navale et du transport maritime en France.

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Mercredi 17 septembre, la commission des affaires économiques a rendu ses décisions, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission :

• Elle a décidé de l'examen de la pétition “Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective” (n° 3014) 
• Elle a décidé du classement de la pétition  “Pétition contre la loi Duplomb” (n° 3092) 

Rapporteure : Hélène Laporte

Mercredi 9 juillet, Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté un bilan de l’activité de la commission durant la session 2024-2025.

La commission s’est réunie à 140 reprises depuis le 18 juillet 2024, pour un total de 236 heures de réunion.

56 % des réunions concernaient l’examen de texte législatif et 35 % du temps des auditions.

La commission a examiné 34 textes législatifs (dont 28 propositions de loi et 1 projet de loi). Elle a examiné 2 475 amendements.

Les députés ont présenté 10 avis budgétaires à l’automne 2024. La commission a créé 8 missions d’information, 2 missions d’application et d’évaluation des voix votées.