Actualités

Mercredi 12 novembre 2025 à 10h, la commission des affaires économiques auditionne Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

Il sera auditionné sur la situation de la Coopération agricole, l’évolution des structures et de la production agricole, ainsi que sur la souveraineté alimentaire en France.

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Mercredi 12 novembre 2025 à 15h15, la commission des affaires économiques organise une table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France. 

Elle réunit : 

• Christine Lesueur, maire de Forges-les-Eaux et administratrice de l’Association nationale des élus de territoires touristiques (Anett)
• Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France
• Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme
• Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme
• Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) hôtellerie

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Jeudi 13 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’Industrie. 

Puis à 11h, la commission auditionne Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Les ministres seront auditionnés sur leurs feuilles de route à leur ministère.

Mercredi 5 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires économiques examine, en application de l’article 148 du Règlement, pétition intitulée “Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective” (n° 3014).

Rapporteures : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé

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Mardi 4 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jérémy Decerle, Céline Imart, Gilles Pennelle et Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.

A partir du mardi 21 octobre 2025, la commission des affaires économiques examine pour avis plusieurs crédits budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 : 

Lundi 3 novembre 2025 : 

• à 17h et 21h30 : examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (1) (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis)

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• Mardi 21 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires “Économie sociale et solidaire” (Harold Huwart, rapporteur pour avis) et  “Tourisme” (Pascal Lecamp, rapporteur pour avis)
  
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• Mercredi 22 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires ”Agriculture” (Manon Meunier, rapporteure pour avis)
  
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• Jeudi 23 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires “Entreprises” (Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et “Politique de la Ville” (Stéphane Peu, rapporteur pour avis) 
  
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• Lundi 27 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires "Commerce extérieur" (M. Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur pour avis) et "Communications électroniques et économie numérique" (Guillaume Lepers , rapporteur pour avis) 
  
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• Mardi 28 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) Voir la vidéo du 28 octobre après-midi, soir
• Mercredi 30 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) 
  
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Mardi 28 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025, sur la croissance, l’innovation et l’industrie.

Mercredi 22 octobre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.

Rapporteure : Hélène Laporte

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 30 octobre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Rassemblement national".

Mardi 21 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République. 

Puis elle a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.
Le Parlement ne s’oppose pas à la nomination de Marie-Ange Debon aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste, proposée par le Président de la République.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Rapporteur : Julien Brugerolles

Mercredi 15 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Stéphane Buchou et Damien Girard ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.

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La mission d’information, créée le 11 mars 2025 par la commission des affaires économiques, a repris, en les réorientant, les travaux entamés sous la précédente législature par Sébastien Jumel et Jean-Luc Lamirault qui n’ont pas pu aboutir en raison de la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.

Les rapporteurs constatent que la pêche française doit faire face à de nombreux défis : diminution et vieillissement de la flotte, impératif de modernisation de la flotte, limitation croissante de l’activité de la pêche du fait de motifs environnementaux, géopolitiques (Brexit) ou en raison du développement d’usages de la mer concurrents (éolien offshore, extraction de granulat, réseaux de de câbles, etc…).

Stéphane Buchou et Damien Girard soulignent que « si le monde de la pêche peut regretter des difficultés et des contraintes plus fortes que par le passé, ces dernières s’imposent à lui et ne disparaitront pas du jour au lendemain ». Ils appellent à « armer et organiser le secteur de la pêche pour s’adapter à ses difficultés ».

Les rapporteurs décrivent une gouvernance de la filière « complexe, éclatée et peu représentative de la pêche française dans sa diversité ». Ils appellent donc à des évolutions permettant une gouvernance plus représentative qui soit à même de préparer les transitions indispensables en se basant sur des faits scientifiques.

Le partage équitable de la ressource halieutique, bien commun en même temps que ressource exploitée par les pêcheurs, est au cœur des défis que doit relever la filière. Il ne saurait être question de se satisfaire du statut quo.

Forts de 15 auditions de scientifiques, d’associations et de l’ensemble des acteurs de la filière et après 4 déplacements aux Sables-d’Olonne, à Boulogne-sur-Mer, à Lorient et à Sète, les rapporteurs formulent 30 propositions.

Ils recommandent ainsi :

• d’instaurer une organisation interprofessionnelle reconnue dont le rôle doit être central dans la mise en œuvre du contrat stratégique de filière ;

• de rénover l’organisation des comités des pêches pour les rendre plus représentatifs et plus efficaces ;

• d’adapter la politique commune de la pêche pour donner plus de visibilité aux pêcheurs, notamment en systématisant le nombre de stocks soumis à des quotas pluriannuels ;

• de consolider l’évaluation de la ressource notamment en renforçant les moyens de la recherche, notamment en associant plus souvent scientifiques et pêcheurs ;

• de moderniser la répartition des sous-quotas notamment en favorisant l’octroi de droits de pêche en fonction de critères socio-économiques et environnementaux.

Mardi 14 octobre 2025 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques du Sénat, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.

Il a été auditionné sur les enjeux de souveraineté industrielle et numérique.

Jeudi 9 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Philippe Bolo et Maxime Laisney ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d'information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État. 

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