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Mardi 18 novembre 2025 à 16h30 et 21h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. 

Rapporteur : Loïc Prud’homme

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

Rapporteur : Perceval Gaillard

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Mercredi 19 novembre 2025 à 15h15, la commission des affaires économiques auditionne Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Il sera auditionné sur sa feuille de route à son ministère.

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Jeudi 13 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’Industrie. 

Puis la commission a auditionné Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Les ministres ont été auditionnés sur leurs feuilles de route à leurs ministères.

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Mercredi 12 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

Il a été auditionné sur la situation de la Coopération agricole, l’évolution des structures et de la production agricole, ainsi que sur la souveraineté alimentaire en France.

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Mercredi 5 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 148 du Règlement, pétition intitulée “Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective” (n° 3014).

Rapporteures : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé

Mardi 4 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jérémy Decerle, Céline Imart, Gilles Pennelle et Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.

Du mardi 21 octobre au lundi 3 novembre 2025, la commission des affaires économiques a examiné pour avis plusieurs crédits budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 : 

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• Mardi 21 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires “Économie sociale et solidaire” (Harold Huwart, rapporteur pour avis) et  “Tourisme” (Pascal Lecamp, rapporteur pour avis)
  
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• Mercredi 22 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires ”Agriculture” (Manon Meunier, rapporteure pour avis)
  
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• Jeudi 23 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires “Entreprises” (Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et “Politique de la Ville” (Stéphane Peu, rapporteur pour avis) 
  
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• Lundi 27 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires "Commerce extérieur" (Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur pour avis) et "Communications électroniques et économie numérique" (Guillaume Lepers , rapporteur pour avis) 
  
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• Mardi 28 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) 
  
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• Mercredi 30 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) 
  
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• Lundi 3 novembre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (Joseph Rivière, rapporteur pour avis)
  
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Mardi 28 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025, sur la croissance, l’innovation et l’industrie.

Mercredi 22 octobre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.

Rapporteure : Hélène Laporte

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 30 octobre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Rassemblement national".

Mardi 21 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République. 

Puis elle a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.
Le Parlement ne s’oppose pas à la nomination de Marie-Ange Debon aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste, proposée par le Président de la République.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Rapporteur : Julien Brugerolles

Mercredi 15 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Stéphane Buchou et Damien Girard ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.

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La mission d’information, créée le 11 mars 2025 par la commission des affaires économiques, a repris, en les réorientant, les travaux entamés sous la précédente législature par Sébastien Jumel et Jean-Luc Lamirault qui n’ont pas pu aboutir en raison de la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.

Les rapporteurs constatent que la pêche française doit faire face à de nombreux défis : diminution et vieillissement de la flotte, impératif de modernisation de la flotte, limitation croissante de l’activité de la pêche du fait de motifs environnementaux, géopolitiques (Brexit) ou en raison du développement d’usages de la mer concurrents (éolien offshore, extraction de granulat, réseaux de de câbles, etc…).

Stéphane Buchou et Damien Girard soulignent que « si le monde de la pêche peut regretter des difficultés et des contraintes plus fortes que par le passé, ces dernières s’imposent à lui et ne disparaitront pas du jour au lendemain ». Ils appellent à « armer et organiser le secteur de la pêche pour s’adapter à ses difficultés ».

Les rapporteurs décrivent une gouvernance de la filière « complexe, éclatée et peu représentative de la pêche française dans sa diversité ». Ils appellent donc à des évolutions permettant une gouvernance plus représentative qui soit à même de préparer les transitions indispensables en se basant sur des faits scientifiques.

Le partage équitable de la ressource halieutique, bien commun en même temps que ressource exploitée par les pêcheurs, est au cœur des défis que doit relever la filière. Il ne saurait être question de se satisfaire du statut quo.

Forts de 15 auditions de scientifiques, d’associations et de l’ensemble des acteurs de la filière et après 4 déplacements aux Sables-d’Olonne, à Boulogne-sur-Mer, à Lorient et à Sète, les rapporteurs formulent 30 propositions.

Ils recommandent ainsi :

• d’instaurer une organisation interprofessionnelle reconnue dont le rôle doit être central dans la mise en œuvre du contrat stratégique de filière ;

• de rénover l’organisation des comités des pêches pour les rendre plus représentatifs et plus efficaces ;

• d’adapter la politique commune de la pêche pour donner plus de visibilité aux pêcheurs, notamment en systématisant le nombre de stocks soumis à des quotas pluriannuels ;

• de consolider l’évaluation de la ressource notamment en renforçant les moyens de la recherche, notamment en associant plus souvent scientifiques et pêcheurs ;

• de moderniser la répartition des sous-quotas notamment en favorisant l’octroi de droits de pêche en fonction de critères socio-économiques et environnementaux.