Mardi 10 juin 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne, conjointement avec la commission des lois, Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Puis mercredi 11 juin 2025 à 9h30 et 15h, elle examine pour avis le projet de loi.
La commission a reçu délégation au fond sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24.
Rapporteur pour avis : Frantz Gumbs