Documents

- Création d'une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
- Nomination d'un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
- Audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).

- Examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) (1)
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 31 janvier, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Examen de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur) (2)
(2) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 31 janvier, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet

Communication sur l'application des lois publiées depuis plus de six mois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 (Mme Julie Laernoes et M. Thomas Lam, rapporteurs).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs).

Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301), n° 2430

Rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303), n° 2426

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).

Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? » ;
Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France, réunissant M. Denis Ferrand, docteur en économie et directeur général de l'institut Rexecode, chargé du cours d'analyse de la conjoncture à l'Institut Gestion de Patrimoine de l'Université Paris-Dauphine, M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).