Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Cette mission a été créée par la commission des affaires économiques le 9 avril 2025. Les rapporteurs en sont Philippe Bolo (Dem - Maine-et-Loire) et Maxime Laisney (LFI - Seine-et-Marne).

La mission a pour objet d’étudier les mécanismes de formation des prix de l’électricité, comment ces prix affectent la compétitivité des entreprises. Elle s’intéressera au rôle de l’État dans la formation de ces prix et pour soutenir cette compétitivité, en particulier grâce à une régulation du marché. De tels enjeux posent notamment la question centrale du lien entre le prix de l’électricité et les coûts de production de celle-ci.

Par extension, les rapporteurs souhaitent également s’intéresser à certains enjeux liés à la régulation des prix de l’électricité pour les consommateurs particuliers et les collectivités territoriales.

Cette mission s’inscrit dans le contexte de la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2025. En novembre 2023, l’État et EDF ont trouvé un accord sur les dispositifs qui doivent succéder à cette régulation, en particulier la création d’un versement nucléaire universel (VNU), la mise à disposition de nouveaux contrats de partenariat pour les grands industriels (les contrats d’allocation de la production nucléaire et les contrats nucléaires simplifiés) ou encore le déploiement de contrats de fourniture à des échéances de 4 ou 5 ans pour les entreprises. La mission interrogera donc les différents acteurs sur la mise en œuvre des termes de cet accord.