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Mercredi 30 octobre 2024 à 8h30Projet de loi de finances : examen des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale PensionsMercredi 30 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine et vote les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.
Rapporteure pour avis : Sandrine Runelpartager -
Mercredi 23 octobre 2024 à 7h30Examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuitésMercredi 23 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.partager -
Mercredi 16 octobre 2024 à 15h00Présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2025Mercredi 16 octobre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.partager -
Mercredi 16 octobre 2024 à 7h30Nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : audition de Catherine Paugam-BurtzMercredi 16 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Paugam-Burtz, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagéepartager -
Mercredi 2 octobre 2024 à 7h30Gestion de la dette sociale : examen du rapport de la mission d’informationMercredi 2 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale.
Rapporteurs : Stéphanie Rist et Hadrien Clouetpartager -
Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Mercredi 25 septembre dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4).
Rapporteur général : Yannick Neuderpartager -
Mercredi 25 septembre 2024 à 7h00Rapport de la Cour des comptes sur la formation continue des médecinsMercredi 25 septembre à 9h, la commission des affaires sociales auditionne François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.partager -
Mercredi 18 septembre 2024 à 7h30Nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer : audition de Nicolas ScottéMercredi 18 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée.partager
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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