Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 23 octobre 2024
    Examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
    Mercredi 23 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.
  • Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    À partir du lundi 21 octobre, à 17h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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  • Mercredi 16 octobre 2024
    Présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2025
    Mercredi 16 octobre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
  • Semaine de quatre jours : examen d’un rapport d’information
    Mercredi 16 octobre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine un rapport d’information sur la semaine de quatre jours.
  • Mercredi 16 octobre 2024
    Nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : audition de Catherine Paugam-Burtz
    Mercredi 16 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Paugam-Burtz, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée. La commission votera sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
  • Élection de Frédéric Valletoux à la présidence de la commission
    Mercredi 9 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.
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  • Mercredi 2 octobre 2024
    Gestion de la dette sociale : examen du rapport de la mission d’information
    Mercredi 2 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale.
  • Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
    Mercredi 25 septembre dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4).
  • Mercredi 25 septembre 2024
    Rapport de la Cour des comptes sur la formation continue des médecins
    Mercredi 25 septembre à 9h, la commission des affaires sociales auditionne François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.
  • Mercredi 18 septembre 2024
    Nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer : audition de Nicolas Scotté
    Mercredi 18 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée.
  • Samedi 20 juillet 2024
    Élection du bureau de la commission
    Samedi 20 juillet, les membres de la commission des affaires sociales ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.
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