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Mercredi 28 mai 2025 à 11h00Application des lois de financement de la Sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici
Mercredi 28 mai 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.
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Mercredi 28 mai 2025 à 15h00Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Mercredi 28 mai 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).
Rapporteure : Émeline K/BidiSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée
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Mercredi 4 juin 2025 à 9h30Printemps social de l’évaluation : table ronde
Mercredi 4 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Farida Amrani et Cyrille Isaac Sibille sur « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » et organise une table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille avec :
- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
- Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale : Damien Ientile, directeur, et Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
- Caisse nationale d’assurance vieillesse : Renaud Villard, directeur général
- Caisse nationale des allocations familiales : Nicolas Grivel, directeur général
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Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
Mercredi 4 juin 2025, matin, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456).
Rapporteur général : Thibault BazinSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée
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Mardi 10 juin 2025 à 16h30Printemps social de l’évaluation : le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Mardi 10 juin 2025, à 16h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport d’Hadrien Clouet et Cyrille Isaac Sibille sur « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » et organise une table ronde avec :
- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Maroussia Perehinec, adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Isabelle Gargia, chargée de mission, et Xavier Beaudoux, chef de bureau
- Caisse nationale de l’assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels.
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Mercredi 11 juin 2025 à 9h30Printemps social de l’évaluation : l’aide à l’installation des médecins & les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux
Mercredi 11 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur « L’aide à l’installation des médecins », le rapport de Thierry Frappé et Annie Vidal sur « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » et organise une table ronde avec :
- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins
- Direction générale de l’offre de soins : Marie Daudé, directrice générale, et Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
- Direction générale de la cohésion sociale : Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
- Caisse nationale de l’assurance maladie : Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Maëlig Le Bayon, directeur général, et Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective.
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Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne