Commission des affaires sociales
Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 28 mai 2025 à 7h00
    Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
    Mercredi 28 mai 2025 à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342).
    Rapporteur : Édouard Bénard
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  • Mardi 27 mai 2025 à 19h00
    Examen de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
    Mardi 27 mai 2025 à 21h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326).
    Rapporteur : Stéphane Viry
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  • Mardi 27 mai 2025 à 16h30
    Examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
    Mardi 27 mai 2025 à 18h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732).
    Rapporteur : Pierre Cordier
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  • Mercredi 14 mai 2025 à 9h00
    "Maîtriser la progression de l’Ondam" : audition de Pierre Moscovici sur la note de synthèse de la Cour des comptes
    Mercredi 14 mai 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam ».
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  • Mercredi 14 mai 2025 à 7h00
    Audition du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
    Mercredi 14 mai 2025 à 9h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
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  • Mercredi 7 mai 2025 à 13h00
    Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie : examen de la proposition de loi
    À partir du mercredi 7 mai 2025, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229).
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  • Lutter contre la mortalité infantile : examen de la proposition de loi
    Mercredi 7 mai 2025, matin, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237).
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  • Vendredi 9 mai 2025 à 13h30
    Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte : examen de la proposition de loi
    Mercredi 7 mai 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239).
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  • Mardi 6 mai 2025 à 14h30
    "Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi" : audition de Pierre Moscovici sur le rapport de la Cour des comptes
    Mardi 6 mai 2025, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport "Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi".
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  • Fin de vie : suite de l’examen de la proposition de loi
    À partir du lundi 28 avril 2025, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales poursuit l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100).
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  • Lundi 28 avril 2025 à 12h00
    Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : examen de la proposition de loi
    Lundi 28 avril 2025, à 14h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446).
    Rapporteure : Prisca Thevenot
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  • Mercredi 9 avril 2025 à 13h00
    Examens des propositions de loi sur la fin de vie
    À partir du mercredi 9 avril 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).
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