Actualités

Mercredi 9 juillet 2025, à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Mercredi 9 juillet 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique par Sandrine Runel et Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures.

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Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

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Mardi 16 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.

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Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des associations de lutte contre le tabagisme :

- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) : Pr Yves Martinet, président, Emmanuelle Béguinot, directrice, et François Topart, chargé des études et du plaidoyer

- Alliance contre le tabac (ACT) : Loïc Josseran, président, Marion Catellin, directrice, et Martin Drago, responsable plaidoyer

- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris).

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Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des représentants de l'industrie du tabac :

- Philip Morris France : Stéphanie Martel, directrice des affaires externes

- Japan Tobacco International SAS : Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires

- British American Tobacco : Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et Vincent Zappia; responsable senior des affaires publiques

- Imperial Brands - Seita : Caroline Brabant, directrice affaires publiques et relations extérieures, et Jean-Philippe Mallard, responsable affaires publiques combustibles.

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Mardi 30 septembre 2025 à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur « l’affaire Joël Le Scouarnec » avec la présence de :

- Conseil national de l’Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie

- Direction générale de l’offre de soins : Marie Daudé, directrice générale, et Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé

- Collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) : Denis Robin, président du Collège, directeur général de l’ARS Île-de-France, et Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire

- Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers : Catherine Latger, membre du bureau

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Mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité présente une communication

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Mercredi 2 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.

Mercredi 15 octobre, à 09h30, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d'information sur les congés parentaux.

Rapporteurs : Thibault Bazin, Céline Thiébault-Martinez

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