Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 9 juillet 2025 à 9h00
    Evaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Mercredi 9 juillet 2025, à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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  • Opportunité et modalités de la création d’une allocation sociale unique : communication de la mission flash

    Mercredi 9 juillet 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique par Sandrine Runel et Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures.

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  • Mercredi 9 juillet 2025 à 15h00
    « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

    Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

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