Agenda

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
- Examen, sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant

- Élection des membres du bureau de la commission

- Élection des membres du bureau de la commission

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)

- Examen du rapport d’information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, rapporteurs)
- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)

- Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées, M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt)

- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)