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Réunion - Mercredi 14 octobre 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 14 octobre 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Jeudi 15 octobre 2026 à 9h30Réunion prévisionnelle
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Jeudi 15 octobre 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Jeudi 15 octobre 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Vendredi 16 octobre 2026 à 9h30Réunion prévisionnelle
- Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Vendredi 16 octobre 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
- Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Vendredi 16 octobre 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
- Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
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Réunion - Mardi 20 octobre 2026 à 14h45Réunion prévisionnelle
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne