Agenda

- Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale

- Audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026

- Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
- Communication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée

- Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites
- Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
- Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)

- Audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique

– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Examen, en application de l’article 145 8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur)

- Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route