Documents

- Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Désignation d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée

– Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
– Création de missions d'information

– Élection du bureau de la commission