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Coopération dans le domaine de la défense avec l'Indonésie : examen d'un rapport pour avisMercredi 12 février 2025 à 10h30, la commission a examiné le rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure).partager -
Problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD : auditionsMercredi 15 janvier à 9h30, la commission a auditionné l’ingénieur général de l’armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement (DGA/DICE), Mpartager -
Examen d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquêteMercredi 11 décembre 2024 à 9h30, la commission a examiné et déclaré recevable une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) (Mpartager
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission permanente
Présidence de Jean-Michel Jacques, député de la sixième circonscription du Morbihan
