Commission de la défense nationale et des forces armées


Commission permanente

Présidence de Jean-Michel Jacques, député de la sixième circonscription du Morbihan

Élection du bureau de la commission de la défense, le 20 Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

 

En application d'une décision du Bureau, certaines réunions de la commission de la Défense ne sont pas ouvertes à la presse.

Comptes rendus des réunions
Rapports d'activité

Actualités


La condition militaire : audition du Conseil supérieur de la fonction militaire

Mercredi 26 novembre 2025 à 9h00, la commission auditionne le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la condition militaire.

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La condition militaire : audition des associations professionnelles nationales des militaires

Mercredi 26 novembre 2025 à 11h00, la commission de la défense nationale et des forces armées auditionne des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur la condition militaire.

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre : examen d'un PJL

Mercredi 19 novembre 2025 à 11h00, la commission a examiné, pour avis, un projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 26 novembre 2025
9h00

Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la condition militaire.

mercredi 26 novembre 2025
11h00

Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur la condition militaire.

Législation


Rapports pour avis
Rapports au fond
Dossiers législatifs en cours

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Avis sur nominations

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Les Présidents de la commission sous la Vème République
Décision du Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées relative à la publicité des travaux
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