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Audition de Jean Castex, dont la reconduction est proposée aux fonctions de pdg de la RATPMercredi 9 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction a été proposée par le Président de la République. La commission a ensuite voté sur la proposition de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Le Parlement approuve la reconduction de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la RATP.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Cumul des résultats
Nombre de votants
45
40
85
Bulletin(s) blanc(s)
9
1
10
Suffrages exprimés
36
39
75
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés
21
23
45
Avis favorables
30
39
69
Avis défavorables
6
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6
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Mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN : audition du DG de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireMercredi 2 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.
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Artificialisation des sols : audition du président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer)Mercredi 25 septembre 2024 matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.
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Sécurité nucléaire et mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN : audition du président de l’Autorité de sûreté nucléaireMardi 24 septembre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la sécurité nucléaire et la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.
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Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025La commission du développement durable a désigné ce mercredi 18 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
Objet de l’avis budgétaire
Groupe du rapporteur pour avis
Rapporteur pour avis
Transports terrestres et fluviaux
EPR
Mme Danielle Brulebois
Transports aériens
SOC
M. Romain Eskenazi
Affaires maritimes
Dem
M. Jimmy Pahun
Protection de l’environnement et prévention des risques
HOR
M. Vincent Thiébaut
Paysages, eau et biodiversité
RN
M. Sébastien Humbert
Transition énergétique
LFI-NFP
Mme Claire Lejeune
Politiques de développement durable
EcoloS
Mme Lisa Belluco
Aménagement du territoire
DR
M. Jean-Pierre Taite
Recherche en matière de développement durable
LIOT
Mme Constance de Pélichy
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Élection du bureau de la commissionSamedi 20 juillet, les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.
Présidente :
Sandrine Le Feur, membre du groupe "Ensemble pour la République", a été élue présidente de la commission.
Vice-Présidents :
Emmanuel Blairy (Rassemblement National)
Mickaël Cosson (Les Démocrates)
Gérard Leseul (Socialistes et apparentés)
Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine)
Secrétaires :
Lisa Belluco (Ecologiste et Social)
Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine)
David Taupiac (Non-inscrit)
Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
