Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Élection du bureau de la commission
    Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission du développement durable a procédé au renouvellement de son bureau.
  • Audition de Dominique Bussereau sur la conférence Ambition France Transports
    Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports
  • Bilan 2024-2025 de la commission du développement durable
    Du 1er octobre 2024 au 10 juillet 2025, la commission a tenu 60 réunions pour une durée totale de 126 heures.
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  • Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique
    Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.
  • Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
    La commission des développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.
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  • Approche "Une seule santé" et dimension territoriale des politiques de santé-environnement
    Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a organisé une audition sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement.
  • Les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture : audition de la directrice du Forum Vies Mobiles
    Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.
  • Résultats de l'UNOC3 et initiatives portées dans ce cadre par le Cnes, le CNRS, l’Ifremer et l’IRD
    Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission du développement durable organise une audition sur les résultats de l'UNOC3 (3e conférence des Nations unies sur l’océan) et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
  • Budget climat base zéro et financement de la transition écologique : audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
    Mercredi 11 juin à 10h, la commission du développement durable a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), sur le budget climat base zéro et financement de la transition écologique.
  • Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique : présentation du rapport d’information
    Mercredi 4 juin 2025 matin, les corapporteurs Fabrice Barusseau et Philippe Fait ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.
  • Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : examen pour avis de la proposition de loi, avec délégation au fond sur 5 articles
    Mardi 27 mai après-midi et mercredi 28 mai matin, la commission du développement durable a examiné pour avis la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
  • Examen puis adoption de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (A69)
    Mercredi 21 mai 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Jean Terlier, rapporteur).