Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Actualités et situations des agences environnementales : audition de dirigeants de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
    Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean Verdier, président de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO), et Laure Verdeau, directrice.
  • Actualités et situations des agences environnementales : audition de Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
    Mardi 28 janvier 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
  • Présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) : audition de Laurent Hénart, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République
    Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République (Gérard Leseul, rapporteur).
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  • Rapport de The Shift Project "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère" : audition de Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project
    Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Marc Jancovici, président de l'association et think tank "The Shift Project", sur son rapport "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère".
    Il était accompagné de Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture, et de Laure Le Quéré, ingénieur projet experte.
  • Présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : audition de Pierre Monzani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République
    Mardi 17 décembre, la commission du développement durable a auditionné Pierre Monzani, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République (Fabrice Roussel, rapporteur).
  • Verdissement des flottes automobiles : présentation d'une communication sur les conclusions de la mission flash
    Mercredi 18 décembre 2024 matin, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication sur les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles (Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).
  • Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité
    Mercredi 11 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité.
  • Financement de la politique de l’eau : audition de dirigeants du Cercle français de l'eau
    Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.
  • Adoption du projet de loi DDADUE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Danielle Brulebois et Vincent Thiébaut, rapporteurs).
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  • Situation de Fret SNCF : audition du président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF
    Mercredi 20 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.
  • Rejet de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI - NFP)
    Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)
  • Audition d'Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique
    Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique.