Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité
    Mercredi 11 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité.
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  • Financement de la politique de l’eau : audition de dirigeants du Cercle français de l'eau
    Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.
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  • Adoption du projet de loi DDADUE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Danielle Brulebois et Vincent Thiébaut, rapporteurs).
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  • Situation de Fret SNCF : audition du président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF
    Mercredi 20 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.
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  • Rejet de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI - NFP)
    Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)
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  • Audition d'Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique
    Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique.
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  • Audition de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du Gouvernement, et les crédits des missions du PLF 2025, relevant de son ministère
    Mardi 29 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du Gouvernement et les crédits des missions du PLF 2025 relevant de son ministère.
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  • Projet de loi de finances pour 2025 : examen pour avis des crédits de la mission "Cohésion des territoires"
    Mercredi 30 octobre 2024 à 9h30, la commission du développement durable a examiné pour avis les crédits de la mission "Cohésion des territoires" : aménagement du territoire (Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis).
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  • Projet de loi de finances pour 2025 : audition de François Durovray, ministre délégué, chargé des Transports, puis examen pour avis de crédits de deux missions
    Mardi 22 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné François Durovray, ministre délégué, chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).
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  • Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
    Mercredi 16 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de compétence de son ministère, ainsi que sur le projet de loi de finances pour 2025.
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  • Présidence de l'Autorité de sûreté nucléaire : audition de Pierre-Marie Abadie, dont la nomination à ces fonctions est proposée par le Président de la République
    Mercredi 16 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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  • Audition de Jean Castex, dont la reconduction est proposée aux fonctions de pdg de la RATP
    Mercredi 9 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction a été proposée par le Président de la République
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