Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mission d'évaluation

Composition

au 10/07/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteures

Mme Danielle Brulebois
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ensemble pour la République
Jura 1re
Mme Sylvie Ferrer
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hautes-Pyrénées 1re

Co-rapporteures
Mme Danielle Brulebois
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ensemble pour la République
Jura 1re
Mme Sylvie Ferrer
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hautes-Pyrénées 1re
B F
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Danielle Brulebois Co-rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Jura 1re
Mme Sylvie Ferrer Co-rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hautes-Pyrénées 1re