Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mission d'évaluation

Composition

au 04/02/2026
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteures

Mme Danielle Brulebois
Commission des affaires économiques
Ensemble pour la République
Jura 1e
Mme Sylvie Ferrer
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hautes-Pyrénées 1e

Co-rapporteures
Mme Danielle Brulebois
Commission des affaires économiques
Ensemble pour la République
Jura 1e
Mme Sylvie Ferrer
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hautes-Pyrénées 1e
B F
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Danielle Brulebois Co-rapporteure Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Jura 1e
Mme Sylvie Ferrer Co-rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hautes-Pyrénées 1e