Actualités

Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : début des auditions

Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 décembre 2024, la commission des finances a débuté ses auditions dans le cadre des travaux d’enquête menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

Enquête de la Cour des comptes “10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles” : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Jeudi 28 novembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée “10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.”

Accéder au compte rendu de la réunion

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession : adoption, en seconde lecture, de la proposition de loi

Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné puis adopté, en seconde lecture, la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).

Accéder au compte rendu de la réunion

Projet de loi DDADUE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : examen des articles 1er à 12

Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné (par délégation de la commission du développement durable) les articles 1er à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mickaël BOULOUX, rapporteur).

Accéder au compte rendu de la réunion

Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Mercredi 13 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté le projet de loi de finances de fin gestion pour 2024 (Charles de COURSON, rapporteur général).

Accéder au compte rendu de la réunion

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : audition de Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics

Jeudi 7 novembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Accéder au compte rendu de la réunion

Examen des projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public pour 2024-2028

Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné les projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (Denis MASSEGLIA, rapporteur).

Accéder au compte rendu de la réunion

Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) : rejet de la seconde partie par la commission des finances

Du lundi 28 octobre 2024 au mardi 12 novembre, la commission des finances a examiné les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) ainsi que les articles rattachés à ces missions.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : examen pour avis

Mercredi 23 octobre 2024 à partir de 9h30, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

Accéder au compte rendu de la réunion

Rejet de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite

Mercredi 23 octobre 2024, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (Matthias Renault, rapporteur).

Accéder au compte rendu de la réunion

PLF 2025 : rejet de la 1ère partie par la commission des finances

Du mercredi 16 octobre au samedi 19 octobre 2024, la commission des finances a examiné, en première lecture, la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux ressources et à l'équilibre.

Projet de loi de finances pour 2025 : audition des ministres Antoine Armand & Laurent Saint-Martin

Vendredi 11 octobre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025.

Accéder au compte rendu de la réunion