Agenda

Audition de M. André LAIGNEL, président du Comité des finances locales

Audition de M.Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).

Examen du rapport de la mission d’information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de COURSON et Mme Félicie GÉRARD, rapporteurs)

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

– Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux certificats d’économie d’énergie

– Audition de M. Anthony REQUIN, à la suite de sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie

– Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation budgétaire 2024

Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025

Élection du bureau