Agenda

– Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Vincent VICARD, professeur à l’université Paris-Dauphine, de M. Quentin PARRINELLO, de l’Observatoire international de la fiscalité

- Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
- Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur) 1

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

– Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l’Autorité des marchés financiers

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités