Agenda

• Réunion - Mercredi 14 octobre 2026 à 11h00

  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers

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• Réunion - Mercredi 14 octobre 2026 à 9h05

  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur pour avis)

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• Réunion - Mardi 13 octobre 2026 à 14h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

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    • Projet de loi de finances pour 2027
    • Contrôle réel des investissements étrangers en France