Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux

Une mission d’information demandée par le groupe Socialiste relative aux dysfonctionnement dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences et dont les rapporteurs étaient Christine Pirès Beaune et Robin Reda, avait été créée par la commission des finances sous la seizième législature.

Les travaux de cette mission d’information avaient été interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. La commission des finances a fait le choix, lors de la dix-septième législature, de nommer Christine Pirès Beaune (Soc, Puy-de-Dôme) et David Amiel (EPR, Paris) rapporteurs, afin qu’ils puissent présenter le résultat des travaux qui avaient été engagés sous la précédente législature.

La mission d’information a pour objectif principal d’analyser les causes et les conséquences de dysfonctionnements dans la gestion des taxes foncières, des taxes d'urbanisme ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi que d’évaluer leur incidence sur les contribuables, l'administration fiscale et les collectivités territoriales. Elle se penche également sur l'efficacité des outils mis en place récemment par l’administration fiscale tels que "Gérer mes biens immobiliers" et "Foncier innovant" en relation avec l’amélioration de la gestion de ces taxes.

Sur le fondement d’une analyse approfondie des causes et conséquences de ces dysfonctionnements, la mission d'information formulera des recommandations pour améliorer la gestion de ces impositions locales.

Contact presse:

Céline Fournier

Tel : 01.40.63.64.57

Email : cfournier@assemblee-nationale.fr