Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

À la demande du groupe Droite Républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a constitué le 4 juin 2025 une mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber, dont Jean‑Didier Berger (DR, Hauts-de-Seine) et Jocelyn Dessigny (RN, Aisne) sont les co‑rapporteurs.

La mission d’information a pour objectif principal de caractériser les erreurs affectant le versement des prestations servies par le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF), qu’elles soient imputables aux bénéficiaires ou aux CAF elles-mêmes, et de proposer des pistes d’amélioration. Seront notamment examinés l’efficacité des dispositifs de contrôle et la cohérence des relations entre, d’une part, la CNAF et, d’autre part, l’État et les départements, pour le compte desquels elle verse des prestations (aides au logement, revenu de solidarité active, etc.).

Le lancement de la mission d’information intervient alors que la Cour des comptes a conclu en mai 2025, pour la seconde année consécutive, qu’il lui était impossible de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF au titre de l’année 2024. Leur capacité de détection des erreurs est jugée insuffisante, alors même que les enjeux financiers sont conséquents : l’indicateur permettant d’évaluer le montant des erreurs qui ne seront jamais détectées, soit 24 mois après le versement des prestations, s’établit à 6,3 milliards d’euros en 2023.

Les co-rapporteurs prévoient d’auditionner l’ensemble des parties prenantes, au premier rang desquels des représentants de la CNAF, des ministères compétents et de la Cour des comptes.

Les travaux de la mission d’information, qui sont susceptibles de nourrir les débats budgétaires à l’automne, devraient être présentés en 2026.