Actualités

• 

  Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

  La commission des lois a désigné ce mercredi 4 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.

  partager
• 

  Élection du bureau de la commission

  Samedi 20 juillet, les membres de la commission des lois ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.

  partager