Agenda

• Réunion - Mercredi 12 novembre 2025 à 9h00

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

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  • Accéder au dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
• Réunion - Mercredi 12 novembre 2025 à 15h00

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

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• Réunion - Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30

  Réunion prévisionnelle

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).

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  • Accéder au dossier législatif : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française