Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Mission d'information

Agenda

  • Réunion - Mercredi 7 mai 2025 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - 14h-14h45: Mme Marion Guenot et M. Jean-Michel Schlosser, chercheurs au CESDIP et auteurs de l’étude « Une réforme entre opacité et injonction, une mobilisation improbable : la police judiciaire aux prises avec la départementalisation », RFAP - 14h45-15h30: Association française des magistrats instructeurs (AFMI) en attente de la liste des participants - 15h30-16h15: Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (en visioconférence) M. Raphael Balland, procureur de Béziers, vice-président de la CNPR M. Olivier Caracotch, procureur de Dijon - 16h15-17h: Direction générale des affaires criminelles et des grâces (DACG) Mme Sophie Macquart-Moulin, directrice adjointe Mme Maud Gauthier, cheffe du bureau de la police judiciaire

  • Réunion - Mercredi 7 mai 2025 à 10h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    10h:
    Audition de l'Union syndicale des magistrats (USM)
    - Mme Rachel Beck, secrétaire nationale
    - Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale (en visioconférence)
    10h45
    Audition du Syndicat de la magistrature
    - en attente de la liste des participants

  • Réunion - Mardi 6 mai 2025 à 15h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - 15h: Audition de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) -- M. Bertrand Chamoulaud, directeur - 15h45: Audition de la Direction des ressources humaines, des finances et du soutien de la police nationale (DRHFS) -- M. Stanislas Cazelles, directeur - 16h30: Audition du Service de la transformation numérique de la police nationale (STN) -- M. François Thierry, chef du service - 17h15: Table ronde des syndicats représentatifs de policiers -- Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) Mme Eva Tardy, secrétaire nationale adjointe -- UNSA Police Mme Ingrid Lecoq, secrétaire nationale du pôle de zones Police nationale et Outre-mer -- Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) M. Frédéric Lauze, secrétaire général M. Michel Chaballier, premier secrétaire général adjoint Mme Anouck Fourmigué, secrétaire générale adjointe -- Unité SGP Police-FO M. Jérôme Moisant, secrétaire général adjoint M. Dominique le Dourner, secrétaire national -- Alternative Police CFDT M. Benjamin Camboulives, porte-parole

  • Réunion - Mardi 8 avril 2025 à 15h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    - 15h - 15h45 : Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) -- M. Philippe Tireloque, directeur - 15h45 - 16h30 : Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) -- Mme Valérie Minne, directrice 16h30 - 17h15 : Association nationale de police judiciaire (ANPJ) -- M. Yann Bauzin, président -- M. Christophe Bertrand, vice-président -- M. Franck Nicol, secrétaire général adjoint 17h15 - 18h : M. Marc Cimamonti, procureur général près la cour d’appel de Versailles, membre de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) 18h - 19h : Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) -- M. Christian Sainte, directeur -- M. Philippe Chadrys, directeur adjoint en charge des opérations -- M. Aymeric Saudubray, directeur adjoint en charge de la stratégie et du pilotage territorial

  • Réunion - Mardi 1er avril 2025 à 14h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    14h
    Audition de la Direction générale de la police nationale (DGPN)
    - M. Louis Laugier, directeur général
    - Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe