Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation sur le contrôle des investissements étrangers, à l’initiative du groupe RN.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteurs M. Hervé de Lépinau (RN) et M. François Jolivet (HOR).
Actualités
Mercredi 23 avril, les rapporteurs ont entendu M. Denis Redonnet, directeur général adjoint de la direction générale du commerce (DG Trade) de la Commission européenne, chef de l’application des législations commerciales, chargé des directions F et G, accompagné de M. Damien Levie, chef du bureau Trade.F.4 (« Technology and Security, FDI Screening »), et de M. Florent Herlitz, administrateur-principal chargé du dossier du filtrage des investissements directs étrangers.
Mercredi 9 avril, les rapporteurs ont auditionné M. Alexandre Lahousse, directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA), accompagné de Mme Mathilde Herman, conseillère pour la communication et les relations avec les élus auprès du délégué général pour l’armement.
Ils ont ensuite entendu M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, accompagné de M. Cédric Lowenbach, directeur de développement au sein de la direction de la stratégie et du développement, et de M. Pierre Cejka, chargé des relations institutionnelles.
Mercredi 2 avril, les rapporteurs ont entendu M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.
Ils ont ensuite reçu des représentants du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Éric Gosset, officier central de sécurité et chef du service de protection physique et du secret à la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire ; M. Hervé Desvaux, directeur délégué aux programmes ; M. Cyrille Fruchaud, expert référent dans le domaine de la protection des activités de recherche face aux risques d’ingérence étrangère et sécurité économique au sein de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire et au service de protection physique et du secret ; et M. Patrick Cappe de Baillon, référent intelligence économique à la direction de la valorisation.