Comité d’évaluation et de contrôle

Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Clôturée le vendredi 23 mai 2025
Bercy | Crédits : AFP / Guy Christian | Copyright : AFP

Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation sur le contrôle des investissements étrangers, à l’initiative du groupe RN.

Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteurs M. Hervé de Lépinau (RN) et M. François Jolivet (HOR).

 

Composition

Actualités

Auditions du 6 mai 2026
Mercredi 6 mai, les rapporteurs ont reçu Mmes Delphine André, présidente de GCATRANS, membre du conseil de direction de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR.
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Rapport de la mission
Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.
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Audition du 23 avril 2025
Mercredi 23 avril, les rapporteurs ont entendu M. Denis Redonnet, directeur général adjoint de la direction générale du commerce (DG Trade) de la Commission européenne, chef de l’application des législations commerciales, chargé des directions F et G, accompagné de M. Damien Levie, chef du bureau Trade.F.4 (« Technology and Security, FDI Screening »), et de M. Florent Herlitz, administrateur-principal chargé du dossier du filtrage des investissements directs étrangers.
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Agenda – Aucune réunion prévue