Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Créée le 5 février 2025 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectifs d’étudier les efforts de régénération et de modernisation du réseau nécessaire, les modalités de financement ainsi que l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le modèle économique ferroviaire. Les rapporteurs ont présenté mercredi 8 octobre les conclusions de la mission d’information en commission qui a autorisé la publication du rapport.
En effet, le secteur ferroviaire français est exposé à une dégradation de son réseau en dépit des investissements dans sa régénération et sa modernisation. L'ouverture à la concurrence progressive des lignes à grande vitesse, des TER et des TET soulève ainsi des inquiétudes quant à la pérennité du modèle économique. En effet, la baisse des recettes de la SNCF, résultant de la concurrence, pourrait à terme menacer le système de péréquation entre les lignes rentables et les lignes déficitaires, compromettant ainsi les investissements dans le réseau et le maintien des dessertes territoriales.
Parallèlement, l’ouverture à la concurrence interroge la continuité des parcours et la billettique du fait du morcellement de l’offre ferroviaire, qui complexifie le quotidien des usagers. Or, l’objectif de doublement du trafic voyageur et du trafic fret, éléments clefs de l’aménagement du territoire et de la décarbonation des transports, se heurte à une insuffisance du report modal de la route vers le rail et de la disponibilité des sillons.
Forts de 26 auditions, les rapporteurs formulent 44 recommandations pour une véritable politique de transports au service des territoires et doter la France d’une stratégie ferroviaire de long terme.
