Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des classes moyennes
Une mission d’information demandée par le groupe Renaissance sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des classes moyennes, dont les rapporteurs étaient Mathieu Lefèvre et Eva Sas, avait été créée par la commission des finances sous la seizième législature.
Les travaux de cette mission d’information avaient été interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. La commission des finances a fait le choix, lors de la dix-septième législature, de nommer à nouveau Mathieu Lefèvre (EPR, Val-de-Marne) et Eva Sas (EcoS, Paris) rapporteurs, afin qu’ils puissent présenter le résultat des travaux qu’ils avaient engagés sous la précédente législature.
La mission d’information a pour objectif principal de recenser et évaluer les mécanismes budgétaires et fiscaux de soutien aux travailleurs de la classe moyenne. Il s’agit de comprendre et d’améliorer ces dispositifs qui ont un impact direct sur le niveau de vie des travailleurs de la classe moyenne en France.
L'une des premières étapes de la mission sera de définir clairement ce que constitue la classe moyenne. En s'appuyant sur des données économiques et sociologiques, la mission proposera une compréhension précise de cette catégorie sociale centrale.
Par la suite, la mission se concentrera sur l'analyse du « reste à vivre » de la classe moyenne en mettant en lumière sa composition selon les profils des ménages.
En outre, la mission évaluera les incitations budgétaires et fiscales au travail, en distinguant les dispositifs visant à augmenter le taux d'emploi de ceux visant à améliorer la rémunération des travailleurs, et étudiera les effets du salaire minimum de croissance (SMIC) sur le niveau des salaires en France. Des mesures telles que les baisses ou exonérations de cotisations sociales, la prime d'activité, la prime de partage de la valeur seront examinées, avec une attention particulière portée aux seuils d'éligibilité et à leur impact sur le choix entre travail et inactivité.
La mission s'engagera également dans l'examen des aides non directement liées à l'emploi à destination des classes moyennes (prestations familiales, aides au logement, etc.), ainsi que dans l'analyse de l'imposition de ces mêmes classes en s’intéressant principalement à l'impôt sur le revenu.
La mission d'information formulera des recommandations concrètes afin d'améliorer les dispositifs existants sans entraîner de coûts supplémentaires pour les finances publiques et d’instruire la baisse d’impôts de 2 milliards d’euros prévue par la trajectoire budgétaire pluriannuelle.
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Céline Fournier
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