Délégation aux droits des enfants
Délégation parlementaire

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Mission d'information
Un enfant se couvre le visage avec la main | Copyright : Shutterstock / Skrypnykov Dmytro

La mission souhaite engager une réflexion sur la prescription pénale des violences notamment sexuelles commises sur des mineurs. Elle abordera les avantages et inconvénients de la mise en œuvre d’une imprescriptibilité de certains crimes et délits.

Composition

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 22 octobre 2025
15h00

- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Laura Morin-Baudet, Directrice générale de l'association Enfant Bleu, de Mme Angèle Lefranc, chargée de plaidoyer de la Fondation pour l’enfance et de Mmes Michèle Créoff, membre du CA et Aude Doumenge, chargée de plaidoyer et de communication de l'association Face à l’inceste et l'Association contre les violences sur mineurs.

mercredi 22 octobre 2025
16h30

- Audition, non ouverte à la presse, de Me Carine Durrieu Diebolt, Avocate spécialisée dans l'accompagnement des victimes de violences sexuelles, ex-membre de la CIVIISE.