Rapport de la mission d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer

partager
CEC - Réunion du 10 juin 2026 – LSOM | Copyright : Assemblée nationale

Réuni mercredi 10 juin 2026, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre‑mer dont M. François Jolivet (Horizons) et Mme Karine Lebon (GDR) étaient rapporteurs.

Les dynamiques du logement social ultramarin sont particulièrement inquiétantes et s’avèrent fortement éloignées des besoins réels des territoires, dans un contexte marqué par une hausse massive de la demande, une exposition accrue aux risques naturels et une dramatique crise de l’habitat, nettement plus marquée que dans l’Hexagone. De surcroît, de nombreux freins entravent l’efficacité de la politique du logement social : défauts de coordination, manque de lisibilité et de moyens, blocages opérationnels entravant la mise en œuvre des projets, limites juridiques, manque de foncier constructible, multiplication des risques naturels, surcoûts divers affectant la production.

Alors que l’accès à un logement décent et abordable pour toutes et pour tous constitue un droit fondamental, mais que l’efficacité de la politique du logement social est confrontée à de nombreux blocages dans tous les territoires ultramarins, les rapporteurs de la mission proposent 41 recommandations concrètes, destinées à soutenir une production massive, diversifiée et adaptée de logements sociaux dans les Outre-mer, et à lever les freins entravant l’accès à un logement décent et abordable dans les territoires ultramarins.

Voir la vidéo

Voir le rapport

Voir la synthèse en 4 pages