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Le comité s’est réuni le jeudi 6 novembre 2025 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2026.

Il a décidé de réaliser six évaluations portant sur les thématiques suivantes :

– la compétitivité des ports français : l’exemple du corridor Seine (Haropa - Le Havre, Rouen, Paris), à l’initiative du groupe RN ;

– les conditions de travail des étudiants hospitaliers titulaires du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), à l’initiative du groupe EPR ;

– les dispositifs de soutien à l’engagement bénévole des actifs, à l’initiative du groupe SOC ;

– le chèque énergie, à l’initiative du groupe DR ;

– la santé environnementale (deuxième partie), à l’initiative du groupe EcoS ;

– la politique du logement social dans les Outre-mer, à l’initiative du groupe GDR.

Ont été désignés rapporteurs :

– pour la compétitivité des ports français : M. Matthias Renault (RN) et un rapporteur du groupe Dem qui sera désigné prochainement ;

– pour les conditions de travail des étudiants hospitaliers : Mme Liliana Tanguy (EPR) et un rapporteur du groupe LFI-NFP qui sera désigné prochainement ;

– pour le soutien à l’engagement bénévole des actifs : M. Pierrick Courbon (SOC) et un rapporteur du groupe EPR qui sera désigné prochainement ;

– pour le chèque énergie : M. Vincent Rolland (DR) et M. Maxime Amblard (RN) ;

– pour les politiques de santé environnementale : Mme Catherine Hervieu (EcoS) et un rapporteur du groupe DR qui sera désigné prochainement ;

– pour le logement social dans les Outre-mer : Mme Karine Lebon (GDR) et M. François Jolivet (HOR).

Le CEC a participé aux Journées françaises de l’évaluation qui se sont tenues les 30 et 31 octobre à Rennes. Organisées par la Société française de l’évaluation, ces rencontres étaient articulées autour des transitions sociales, écologiques et démocratiques qui impactent les méthodes et l’utilisation des évaluations de politique publique.

Dans le cadre de la session consacrée aux élus et l’évaluation, Mme Sandra Marsaud a présenté les travaux du CEC et plus particulièrement son travail de co-rapporteure de la récente mission d’évaluation du programme Action cœur de ville.

Mercredi 29 octobre 2025, le comité a procédé à l’audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

M. Beaune était accompagné de M. Antonin Aviat, Haut-commissaire adjoint, M. Nicolas Riedinger, directeur du département Environnement, Mme Hélène Arambourou, adjointe au directeur du département Environnement, Mme Alice Robinet, cheffe de projet au département Environnement, Mme Aurore Lambert, cheffe de projet au département Société et politiques sociales, et M. Antoine Naboulet, adjoint à la directrice du département Travail, emploi, compétences.

Les travaux conduits par le HCSP, à la demande du CEC et auxquels ont participé les rapporteurs, s’articulent autour d’une analyse des politiques transversales et de 4 études thématiques concernant les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines.

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Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.

Alors que les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contrecoups de leur positionnement géographique (insuffisance des transports, difficultés d’accès aux services publics, vulnérabilités sociales), la politique de continuité territoriale a pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement, au nom des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Elle se manifeste par des dispositifs d’aides aux mobilités individuelles, d’amélioration de la connectivité aérienne et maritime, de régulation économique et de soutien à la continuité numérique.

En dépit de substantielles évolutions au cours des dernières années, en particulier dans la lignée du Comité interministériel des Outre-mer de 2023, la continuité territoriale demeure une réalité fragile et contestable dans la plupart des territoires ultramarins. Les mécanismes existants s’avèrent trop souvent inadaptés à la réalité des déplacements et des besoins, et inefficaces pour réduire les coûts supplémentaires qui résultent de l’éloignement à l’égard de l’Hexagone.

Le présent rapport formule donc, à l’attention des décisionnaires publics, un ensemble de préconisations destinées à améliorer le cadre juridique, l’efficience et la cohérence de cette politique de continuité territoriale, rappelant l’urgent impératif d’affermir le droit des résidents ultramarins à la mobilité, d’atténuer l’enclavement sous toutes ses formes et d’amplifier les connexions numériques des territoires.

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Vendredi 10 octobre 2025, la rapporteure a entendu plusieurs représentants de préfectures, services déconcentrés et opérateurs des départements des Ardennes, des Bouches-du Rhône et d’Ille-et-Vilaine.

Vendredi 3 octobre 2025, la mission a organisé une table ronde réunissant des représentants d’agences régionales de santé :

– Mmes Catherine Choma, directrice de la santé publique, et Betty Zumbo, directrice adjointe de la santé publique, ARS Occitanie ;

– M. Luc Ginot, directeur de la santé publique, ARS Île-de-France ;

– M. Éric Lalaurie, adjoint à la direction de la santé publique, chef du département Prévention santé environnement, ARS Bourgogne-Franche-Comté ;

– M. Thomas Margueron, responsable régional Santé-environnement, direction de la santé publique et environnementale, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Réuni mercredi 1^er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que M. Laussucq a été déclaré démissionnaire d’office le 11 juillet 2025 par le Conseil constitutionnel.

Les aides aux étudiants, servies sous conditions de ressources, ont vocation à réduire les inégalités socioéconomiques, culturelles et territoriales, qui conditionnent fortement l’accès à l'enseignement supérieur dans notre pays.

De nombreux facteurs, tels que de faibles ressources monétaires ou la crise du logement, contribuent par ailleurs à faire des étudiants une catégorie de la population vulnérable. La crise sanitaire a mis en lumière le caractère structurel de cette précarité qui touche notamment aujourd'hui l’alimentation et la santé.

Le rapport présente les différents dispositifs en vigueur en faveur des étudiants – aides directes et indirectes, aides au logement, aides fiscales – et analyse les insuffisances et contradictions qui en restreignent l’efficacité. Il propose 22 recommandations destinées à mieux aider les étudiants dès le début de leur parcours en renforçant l’objectif de réduction des inégalités sociales.

Pour améliorer la coordination des acteurs de la vie étudiante, il plaide enfin pour la mise en œuvre d’une politique nationale.

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Jeudi 10 juillet 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Saïd Ahamada, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de Mme Sandrine Venera, secrétaire générale, et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions et des partenariats.

Ils ont ensuite entendu des représentants du groupe Air France-KLM : M. Henri Hourcade, directeur général Marché France, et M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales.

Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.

Ce rapport analyse les facteurs qui conduisent à une véritable pénalisation de la maladie mentale, dérive alimentée par la crise de trois services publics :

– la santé, d’abord : profondément affaiblie, elle est de moins en moins en capacité de répondre aux besoins de publics particulièrement vulnérables et susceptibles de basculer dans le champ pénal ;

– la justice ensuite : le rapport identifie des freins croissants au recours à l’irresponsabilité pénale et des facteurs de surincarcération des personnes malades ;

– enfin, la prison : dans un contexte d’aggravation exponentielle de la surpopulation, elle est de plus en plus pathogène et surpénalisante pour ces publics.

En détention, le rapport met en évidence le fossé qui se creuse entre l’explosion des besoins et la dégradation des capacités de réponse.

En milieu ouvert, il met en lumière les défaillances majeures de l’action publique à la sortie de prison : l’accès aux soins y est paradoxalement encore plus difficile, y compris dans le cadre de soins pénalement ordonnés.

Plus encore, la mission observe une véritable crise des soins ordonnés par la justice : alors que leur nombre explose, ils sont de plus en plus contestés et de moins en moins applicables et appliqués.

En ce qui concerne les mineurs, tout indique que leurs besoins de prise en charge sont plus criants mais que leur accès à une prise en charge adaptée est encore plus lacunaire. La mission appelle à prioriser l’amont, ce qui implique de mieux repérer les troubles dès l’enfance, notamment à l’école, et de mieux accompagner les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, laquelle apparaît aujourd’hui comme le maillon le plus défaillant de l’action publique.

Enfin, cette politique publique est considérablement affaiblie par des cloisonnements et des incompréhensions entre les acteurs qui prennent part à sa mise en œuvre. Sa gouvernance et son pilotage, profondément défaillants, doivent impérativement être refondés.

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Jeudi 3 juillet 2025, la mission a entendu M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l’aviation civile – DGAC), accompagné de Mme Fabienne Herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l’intervention publique, et de M. Philippe Lambert, chef du bureau des études économiques.

Réuni mercredi 25 juin 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville dont M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud sont rapporteurs.

Partenarial et transversal, le programme Action cœur de ville renouvelle les modalités de la politique d’aménagement du territoire de l’État à destination des villes moyennes : au lieu d’apporter essentiellement des transferts financiers dans une logique redistributive, l’État, épaulé par des partenaires – Banque des Territoires, Anah et Action Logement –, accompagne les villes moyennes et leurs intercommunalités dans la conduite de leurs projets de revitalisation des cœurs de ville. À la fois décentralisée et déconcentrée, cette politique publique repose sur des projets locaux au profit desquels des outils juridiques et fiscaux et des financements peuvent être sollicités.

Le Gouvernement a fait le choix d’un ciblage large de villes moyennes se trouvant dans des situations de déprise urbaine très hétérogènes. Si les apports financiers de l’État et de ses partenaires ont un effet accélérateur des projets locaux, ces derniers restent majoritairement financés par les collectivités territoriales. Les résultats du programme sont notables en matière d’habitat, moins en matière de commerce, malgré les actions menées à la suite du plan de relance de 2020. Le suivi du programme est d’autant plus complexe à assurer que les sources de financement sont multiples. Quant à l’impact du programme, il est difficile à mesurer par manque d’indicateurs.

Les rapporteurs proposent de proroger le programme au-delà de 2026 en menant une réflexion sur le rôle des villes moyennes dans l’armature urbaine française. Ils suggèrent aussi d’inciter les communes et intercommunalités à définir une véritable stratégie de redynamisation commerciale s’appuyant sur un diagnostic de territoire.

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Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE). Ont participé à cette rencontre Mmes Anne Férec, déléguée aux études « Habitat et socio-démographie » à l’agence d’urbanisme Brest‑Bretagne (ADEUPa), Vanessa Cantet, responsable de l’OTLE de St Brieuc Armor Agglomération, Océane Guyon, chargée d’études « Planification stratégique & SCOT » à l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, Déborah Sauvignet, cheffe de projet OTLE de l’gence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG).

Les rapporteurs se sont ensuite entretenus avec M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, de l’étude, de l'évaluation et des statistiques (DREES), accompagné de M. Benjamin Vignolles, chef du bureau de la redistribution et de l’évaluation.