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Jeudi 10 juillet 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Saïd Ahamada, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de Mme Sandrine Venera, secrétaire générale, et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions et des partenariats.

Ils ont ensuite entendu des représentants du groupe Air France-KLM : M. Henri Hourcade, directeur général Marché France, et M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales.

Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.

Ce rapport analyse les facteurs qui conduisent à une véritable pénalisation de la maladie mentale, dérive alimentée par la crise de trois services publics :

– la santé, d’abord : profondément affaiblie, elle est de moins en moins en capacité de répondre aux besoins de publics particulièrement vulnérables et susceptibles de basculer dans le champ pénal ;

– la justice ensuite : le rapport identifie des freins croissants au recours à l’irresponsabilité pénale et des facteurs de surincarcération des personnes malades ;

– enfin, la prison : dans un contexte d’aggravation exponentielle de la surpopulation, elle est de plus en plus pathogène et surpénalisante pour ces publics.

En détention, le rapport met en évidence le fossé qui se creuse entre l’explosion des besoins et la dégradation des capacités de réponse.

En milieu ouvert, il met en lumière les défaillances majeures de l’action publique à la sortie de prison : l’accès aux soins y est paradoxalement encore plus difficile, y compris dans le cadre de soins pénalement ordonnés.

Plus encore, la mission observe une véritable crise des soins ordonnés par la justice : alors que leur nombre explose, ils sont de plus en plus contestés et de moins en moins applicables et appliqués.

En ce qui concerne les mineurs, tout indique que leurs besoins de prise en charge sont plus criants mais que leur accès à une prise en charge adaptée est encore plus lacunaire. La mission appelle à prioriser l’amont, ce qui implique de mieux repérer les troubles dès l’enfance, notamment à l’école, et de mieux accompagner les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, laquelle apparaît aujourd’hui comme le maillon le plus défaillant de l’action publique.

Enfin, cette politique publique est considérablement affaiblie par des cloisonnements et des incompréhensions entre les acteurs qui prennent part à sa mise en œuvre. Sa gouvernance et son pilotage, profondément défaillants, doivent impérativement être refondés.

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Jeudi 3 juillet 2025, la mission a entendu M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l’aviation civile – DGAC), accompagné de Mme Fabienne Herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l’intervention publique, et de M. Philippe Lambert, chef du bureau des études économiques.

Réuni mercredi 25 juin 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville dont M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud sont rapporteurs.

Partenarial et transversal, le programme Action cœur de ville renouvelle les modalités de la politique d’aménagement du territoire de l’État à destination des villes moyennes : au lieu d’apporter essentiellement des transferts financiers dans une logique redistributive, l’État, épaulé par des partenaires – Banque des Territoires, Anah et Action Logement –, accompagne les villes moyennes et leurs intercommunalités dans la conduite de leurs projets de revitalisation des cœurs de ville. À la fois décentralisée et déconcentrée, cette politique publique repose sur des projets locaux au profit desquels des outils juridiques et fiscaux et des financements peuvent être sollicités.

Le Gouvernement a fait le choix d’un ciblage large de villes moyennes se trouvant dans des situations de déprise urbaine très hétérogènes. Si les apports financiers de l’État et de ses partenaires ont un effet accélérateur des projets locaux, ces derniers restent majoritairement financés par les collectivités territoriales. Les résultats du programme sont notables en matière d’habitat, moins en matière de commerce, malgré les actions menées à la suite du plan de relance de 2020. Le suivi du programme est d’autant plus complexe à assurer que les sources de financement sont multiples. Quant à l’impact du programme, il est difficile à mesurer par manque d’indicateurs.

Les rapporteurs proposent de proroger le programme au-delà de 2026 en menant une réflexion sur le rôle des villes moyennes dans l’armature urbaine française. Ils suggèrent aussi d’inciter les communes et intercommunalités à définir une véritable stratégie de redynamisation commerciale s’appuyant sur un diagnostic de territoire.

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Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE). Ont participé à cette rencontre Mmes Anne Férec, déléguée aux études « Habitat et socio-démographie » à l’agence d’urbanisme Brest‑Bretagne (ADEUPa), Vanessa Cantet, responsable de l’OTLE de St Brieuc Armor Agglomération, Océane Guyon, chargée d’études « Planification stratégique & SCOT » à l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, Déborah Sauvignet, cheffe de projet OTLE de l’gence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG).

Les rapporteurs se sont ensuite entretenus avec M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, de l’étude, de l'évaluation et des statistiques (DREES), accompagné de M. Benjamin Vignolles, chef du bureau de la redistribution et de l’évaluation.

Jeudi 12 juin, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, l’édition 2025 des Rencontres de l’évaluation.

Le programme

L’exposition de travaux de doctorants

Compte-rendu

Synthèse

Mardi 3 juin 2025, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Lundi 2 juin 2025, la mission d’évaluation a effectué un déplacement à Dunkerque.

Le projet dunkerquois Action cœur de ville leur a d’abord été présenté par M. Jean-Pierre Vandaele, adjoint au maire en charge du commerce, de l’artisanat et des PME, accompagné de M. Patrick Vaesken, adjoint au directeur général adjoint Transition écologique des territoires, en charge des grands projets urbains, M. Jérémy Innebeer, chef de projet à la direction Ville durable, et M. Tugdual Delvar, collaborateur de cabinet.

Après le déjeuner avec Mme Virginie Varlet, adjointe au maire en charge de la rénovation urbaine, les rapporteurs ont pu faire une visite de terrain, en présence de M. Jean-Pierre Vandaele, de M. Davy Lemaire, maire-adjoint, adjoint de quartier de Dunkerque-centre, et de M. Maxime Fradet, chef de projet Direction Ville durable, M. Franck Vandesompele, chef de service Accompagnement des entreprises et innovation, M. Alexandre Desmidt, chef de projet référent unique Espaces publics et mobilités, Mme Emmanuelle Vandamme, directrice de la mission Commerce et tourisme de proximité, et Mme Sophie Meullenet, chargée d’opérations.

Cette déambulation les a fait passer par le Quai de Leith et le Projet Howel, le Boréal, la Turbine et le Projet D’side, les Dunkerquoises, les Bains dunkerquois, les Docks de la Marine, la Banque de France et les Halles alimentaires des Sœurs blanches, et leur a permis de rencontrer, pour S3D-SPAD : M. Christophe Bocquin, directeur général, M. Laurent Batteux, directeur opérationnel, Mme Julie Broeders, responsable d’opérations, et M. Gaël Laurent, chef de projets ; pour Action Logement : Mme Marieke Debuisschert, chargée de missions Relations aux territoires ; pour Flandre Opale Habitat : M. Christophe Vanhersel, directeur général ; pour BECI : M. Benjamin Vanardois, directeur général délégué ; et pour les Docks de la Marine : M. Olivier D’Hondt, promoteur.

Lundi 26 mai 2025, la mission d’évaluation s’est rendue à Cognac et à Angoulême.

À Cognac, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Yannick Laurent, 1er maire-adjoint, vice-président de Grand Cognac chargé du tourisme, M. Bernard Hanus, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, M. Christophe Texier, directeur de cabinet, M. Jérôme Prévoté, directeur général des services, et M. Frédéric Bardoux, directeur du projet Action cœur de ville. Puis ils ont effectué une visite du centre-ville, accompagnés notamment de M. Éric Souillé, responsable du service Commerce, passant par les Halles de Cognac, l’immeuble Carré Blanc, la rue piétonne Aristide Briand, la place Édouard Martell, la place François 1er et la rue d’Angoulême, pour finir par le 2ème site d’opération de revitalisation du territoire dit de l’ancien hôpital.

À Angoulême, après une déambulation en centre-ville, les rapporteurs ont auditionné M. Xavier Bonnefont, maire de la ville, M. Pascal Monier, adjoint au maire délégué à la politique du climat, de la transition écologique et à l'urbanisme, et M. Philippe Vergnaud, conseiller municipal au commerce et à l’artisanat, accompagnés de M. Alain-Nicolas Di Meo, directeur général adjoint Attractivité et développement du territoire, Mme Clarisse Boutrou, directrice des projets urbains, Mme Céline Greninger-Lafont, responsable du service Promotion du territoire et direction des projets Action cœur de ville, M. Benoît Attagnant, responsable du service Commerce, et Mme Anaëlle Mondout, chargée de mission Habitat.

Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) constitue l’un des outils les plus visibles de la politique de sécurité économique. Il permet d’assurer la sauvegarde des actifs stratégiques français face aux stratégies d’influence étrangères, dans un monde marqué par une multiplication des risques sécuritaires associés aux opérations d’investissements directs étrangers (IDE).

Quoique ce mécanisme de souveraineté ait connu, au fil des années, de notables adaptations pour en renforcer l’application et en élargir la portée, il souffre cependant d’un nombre important de limites, révélées à l’occasion de cessions problématiques : insuffisant ciblage des outils de contrôle, failles et vulnérabilités nombreuses, listage incomplet des intérêts économiques de la nation, manque de coordination et absence d’une vision stratégique globale.

Le présent rapport souhaite renforcer la transparence, l’efficacité et la pertinence du filtrage français des investissements étrangers. Il rappelle l’urgente nécessité de refonder le contrôle des parlementaires sur les décisions prises au titre du dispositif IEF, et d’inscrire la pratique de ce mécanisme dans une perspective de sécurité économique achevée et cohérente.

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Il a également été procédé à la nomination de membres du bureau : Mme Marie‑Christine Dalloz a été désignée vice‑présidente du CEC en remplacement de Mme Véronique Louwagie, et M. Vincent Jeanbrun secrétaire, en remplacement de Mme Dalloz.

De même, M. Olivier Serva a été désigné co-rapporteur de l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale en remplacement de M. Michel Castellani.

Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris. Ils se sont entretenus avec M. Thierry Bégué, directeur général, Mme Brigitte Nezondet, directrice vie étudiante, accompagnée de ses collaborateurs M. Vincent Caron, responsable du service des bourses, Mme Marie-Laure Jamme, responsable du service social et Mme Ariane Dubois, responsable du service CVEC, ainsi qu’avec M. Yann Charpentier, chargé de mission restauration, Mme Nadia Fouatih, coordinatrice hébergement, Mme Marcelline Guiffan, directrice de cabinet. M. Mathieu Devif, vice-président étudiant du Crous a également participé aux échanges.

Puis, les rapporteurs ont ensuite visité le restaurant universitaire Mabillon, le Centre Mazet et la nouvelle résidence Carré des Invalides.

Mardi 20 mai 2025, la mission a entendu Mme Sandrine Rossi, sous-directrice adjointe de l’insertion et de la probation, et M. Laurent Trippier, chef du pôle Santé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).

Puis, elle s’est entretenue avec M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice à la Direction générale de la santé (DGS), et Mmes Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville‑hôpital, et Laora Tilman, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).