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Mardi 3 juin 2025, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Lundi 26 mai 2025, la mission d’évaluation s’est rendue à Cognac et à Angoulême.

À Cognac, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Yannick Laurent, 1^er maire-adjoint, vice-président de Grand Cognac chargé du tourisme, M. Bernard Hanus, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, M. Christophe Texier, directeur de cabinet, M. Jérôme Prévoté, directeur général des services, et M. Frédéric Bardoux, directeur du projet Action cœur de ville. Puis ils ont effectué une visite du centre-ville, passant par les Halles de Cognac, l’immeuble Carré Blanc, la rue piétonne Aristide Briand, la place Édouard Martell, la place François 1^er et la rue d’Angoulême, pour finir par le 2^ème site d’opération de revitalisation du territoire dit de l’ancien hôpital.

À Angoulême, après une déambulation en centre-ville, les rapporteurs ont auditionné M. Xavier Bonnefont, maire de la ville, M. Pascal Monier, adjoint au maire en charge de la politique du climat, de la transition écologique et de l’urbanisme, et Mme Céline Greninger-Lafont, responsable du service Promotion du territoire et direction des projets Action coeur de ville.

Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) constitue l’un des outils les plus visibles de la politique de sécurité économique. Il permet d’assurer la sauvegarde des actifs stratégiques français face aux stratégies d’influence étrangères, dans un monde marqué par une multiplication des risques sécuritaires associés aux opérations d’investissements directs étrangers (IDE).

Quoique ce mécanisme de souveraineté ait connu, au fil des années, de notables adaptations pour en renforcer l’application et en élargir la portée, il souffre cependant d’un nombre important de limites, révélées à l’occasion de cessions problématiques : insuffisant ciblage des outils de contrôle, failles et vulnérabilités nombreuses, listage incomplet des intérêts économiques de la nation, manque de coordination et absence d’une vision stratégique globale.

Le présent rapport souhaite renforcer la transparence, l’efficacité et la pertinence du filtrage français des investissements étrangers. Il rappelle l’urgente nécessité de refonder le contrôle des parlementaires sur les décisions prises au titre du dispositif IEF, et d’inscrire la pratique de ce mécanisme dans une perspective de sécurité économique achevée et cohérente.

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Il a également été procédé à la nomination de membres du bureau : Mme Marie‑Christine Dalloz a été désignée vice‑présidente du CEC en remplacement de Mme Véronique Louwagie, et M. Vincent Jeanbrun secrétaire, en remplacement de Mme Dalloz.

De même, M. Olivier Serva a été désigné co-rapporteur de l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale en remplacement de M. Michel Castellani.

Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris. Ils se sont entretenus avec M. Thierry Bégué, directeur général, Mme Brigitte Nezondet, directrice vie étudiante, accompagnée de ses collaborateurs M. Vincent Caron, responsable du service des bourses, Mme Marie-Laure Jamme, responsable du service social et Mme Ariane Dubois, responsable du service CVEC, ainsi qu’avec M. Yann Charpentier, chargé de mission restauration, Mme Nadia Fouatih, coordinatrice hébergement, Mme Marcelline Guiffan, directrice de cabinet. M. Mathieu Devif, vice-président étudiant du Crous a également participé aux échanges.

Puis, les rapporteurs ont ensuite visité le restaurant universitaire Mabillon, le Centre Mazet et la nouvelle résidence Carré des Invalides.

Mardi 20 mai 2025, la mission a entendu Mme Sandrine Rossi, sous-directrice adjointe de l’insertion et de la probation, et M. Laurent Trippier, chef du pôle Santé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).

Puis, elle s’est entretenue avec M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice à la Direction générale de la santé (DGS), et Mmes Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville‑hôpital, et Laora Tilman, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Jeudi 15 mai, les rapporteurs ont organisé une audition commune d’élus de villes ayant des politiques d’aides spécifiques en direction des étudiants à laquelle ont participé Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly, M. Thierry Falconnet, maire de Chenôve, et M. Franck Lehenoff, adjoint à la maire de Dijon, délégué à l’éducation, à la restauration scolaire bio et locale, aux solidarités, à l’action sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Puis, ils ont entendu M. Guillaume George, directeur adjoint à la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Jeudi 15 mai 2025, les rapporteures ont animé une table ronde réunissant des professionnels de la santé intervenant en unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Étaient présents :

• le Dr Angélique Guillain, responsable du dispositif de soins psychiatriques à l’USMP de la centrale de Vendin le Vieil,
• M. Jean-Baptiste Blanchard, éducateur spécialisé et référent ALIA (Association ligérienne d’addictologie) à la maison d’arrêt d’Angers,
• le Dr Alix Moireau, médecin généraliste à l'USMP de la maison d'arrêt d'Angers,
• le Dr Axel André, médecin psychiatre au CHU de Lille,
•  le Dr Anne de Ybarlucea, psychiatre à l’USMP de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes.

La table ronde a été suivie de l’audition de M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de M. Philippe Leborgne, médecin de santé publique à la DPJJ.

Mercredi 14 mai 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagné de M. Éric Étienne, directeur général délégué Territoires et ruralités, et de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

Mercredi 14 mai 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Marie-Christine Lemardeley, ancienne présidente (2008‑2014) de l’université Paris III Sorbonne nouvelle, conseillère de Paris ; depuis 2014, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’enseignement supérieur, de la vie étudiante et de la recherche, M. Jacques Baudrier, conseiller de Paris ; depuis 2020, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement et de la transition écologique du bâti et Mme Barbara Gomes, conseillère déléguée auprès de M. Baudrier, en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires.

Mardi 13 mai 2025, les rapporteures ont animé une table ronde de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) regroupant M. Philippe Arhan, directeur du SPIP du Nord, M. Stéphane Dramé, directeur du SPIP d’Indre‑et‑Loire, Mme Anne-Noëlle Heitz, directrice du SPIP de Meurthe-et-Moselle, et Mme Patricia Théodose, directrice du SPIP du Val‑de‑Marne.

Lundi 12 mai 2025, les rapporteurs se sont rendus à Châtellerault.

Dans la matinée, la mission d’évaluation a auditionné Mme Maryse Lavrard, 1^ère adjointe de la ville de Châtellerault et vice‑présidente de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault, M. Thierry Cavin, directeur de cabinet, M. Julien Perrin, directeur de l’aménagement du territoire, Mme Céline Champagne, directrice du programme Action cœur de ville, Mme Nathalie Deranty, chargée de mission Action cœur de ville, Mme Carole Audouin, secrétaire générale de la sous-préfecture de Châtellerault, et M. Henri Noufel, chef de la mission d’animation territoriale, service de prévention des risques et d’animation territoriale, direction départementale des territoires de la Vienne.

Après un déjeuner en présence de M. Jean-Pierre Abelin, maire de Châtellerault et président de Grand Châtellerault, les rapporteurs ont déambulé en compagnie de M. Jean-Pierre Abelin, Mme Maryse Lavrard, Mme Céline Champagne, Mme Nathalie Deranty et M. Maxime Renaud, responsable du service Maîtrise d’ouvrage territoriale, afin de visiter sur site les projets réalisés, en cours et à venir de la ville.

Mercredi 30 avril 2025, les rapporteurs ont rencontré M. Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Nicolas Riedinger, directeur du département Développement durable et numérique, France Stratégie, Mme Alice Robinet, cheffe de projet au département Développement durable et numérique, France Stratégie, et Mme Aurore Lambert, cheffe de projet au département Société et politiques sociales, France Stratégie.