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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
Mercredi 23 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Denis Redonnet, directeur général adjoint de la direction générale du commerce (DG Trade) de la Commission européenne, chef de l’application des législations commerciales, chargé des directions F et G, accompagné de M. Damien Levie, chef du bureau Trade.F.4 (« Technology and Security, FDI Screening »), et de M. Florent Herlitz, administrateur-principal chargé du dossier du filtrage des investissements directs étrangers.
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Vendredi 18 avril 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, Mmes Sandrine Martin, directrice jeunesse-enseignement supérieur, et Kheira Boukralfa, responsable nationale KAPS (Kolocations à projets solidaires) de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), et Mme Anne-Cécile Dockès, directrice générale de l’Association de coopération pour le logement des étudiant.es de France (ACLEF), sur le thème des expériences de logement solidaire pour les étudiants.
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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
Jeudi 10 avril 2025, la mission a entendu conjointement la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Mmes Valentine Fournier, déléguée, Aurore Vandendriessche, chargée de mission justice, et Ruth Gozlan, chargée de mission santé, et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Mmes Valérie Ulrich, responsable de l’unité scientifique FOCUS, et Caroline Protais, chargée d’études et référente prison.
Puis, elle a reçu Mme Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), accompagnée de Mme Marlène Landais, vice‑présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville et administratrice de l’ANJAP.
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Antoine Dulin, ancien vice-président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), ancien président de la commission de l’insertion des jeunes du COJ, Mme Aude Pinault, urbaniste, architecte, déléguée à l’habitat au sein de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, membre du Conseil national de l’habitat, et M. Jean-Luc Berho, président de SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) du pays basque, membre du Conseil national de l’habitat, co‑rapporteurs du rapport « Logement des jeunes, une urgence sociale ! »
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Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), accompagnée de M. Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales, et de M. Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires.
La mission a ensuite reçu Mme Annabelle Ferry, directrice territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Enfin, Mme Anne Vigne, chargée de mission auprès du secrétaire permanent du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), responsable des programmes Territoires pilotes de sobriété foncière et Réinventons nos cœurs de ville, a été auditionnée, accompagnée de Mme Laetitia Comito-Bertrand, chargée de mission.
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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Alexandre Lahousse, directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA), accompagné de Mme Mathilde Herman, conseillère pour la communication et les relations avec les élus auprès du délégué général pour l’armement.
Ils ont ensuite entendu M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, accompagné de M. Cédric Lowenbach, directeur de développement au sein de la direction de la stratégie et du développement, et de M. Pierre Cejka, chargé des relations institutionnelles.
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Jeudi 3 avril 2025, les rapporteurs ont organisé une table ronde avec Mmes Gabrielle Fack, professeure à l’université de Paris Dauphine, Cécile Bonneau, post-doctorante à l’université d’Aalto (Finlande) et M. Sébastien Grobon, administrateur de l’INSEE, spécialistes des problématiques d’inégalités d’accès à l'enseignement supérieur.
Puis, ils ont procédé à l’audition conjointe de M. François Pouget, secrétaire général du Samu social de Paris, accompagné de Mme Lorraine Guénée, responsable d’études et de recherche, coordinatrice de l'enquête EtuCris, et de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement.
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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
Jeudi 3 avril 2025, les rapporteures ont entendu Mme Claudine Beauchemin et M. Manuel Mendez, inspecteurs de la justice.
Puis, elles ont reçu Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), accompagnée de Mme Amélie de Robien, magistrate rédactrice au sein du bureau de l’exécution des peines et des grâces.
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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
Mercredi 2 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.
Ils ont ensuite reçu des représentants du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Éric Gosset, officier central de sécurité et chef du service de protection physique et du secret à la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire ; M. Hervé Desvaux, directeur délégué aux programmes ; M. Cyrille Fruchaud, expert référent dans le domaine de la protection des activités de recherche face aux risques d’ingérence étrangère et sécurité économique au sein de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire et au service de protection physique et du secret ; et M. Patrick Cappe de Baillon, référent intelligence économique à la direction de la valorisation.
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Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
Mercredi 2 avril 2025, la mission a reçu M. Christian Beraud, membre du conseil d’administration de l’association Centre-ville en mouvement, président de l’Observatoire du commerce et de l’artisanat, et M. Pierre Creuzet, directeur fondateur de Centre-ville en mouvement.
Puis les rapporteurs ont auditionné Mme Fadia Karam, directrice générale d’Espaces ferroviaires, directrice du développement de SNCF Immobilier, et M. Inravi Thiounn, directeur du développement et des projets territoriaux de SNCF Gares & Connexions, accompagnés de Mmes Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF, et Nelly Gaillard, responsable des relations institutionnelles de SNCF Gares & Connexions.
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Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)
Mercredi 2 avril 2025, la rapporteure a participé à l’audition organisée par France Stratégie de M. Guido Rychen, professeur des universités, directeur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de l’université de Lorraine, président du Comité de pilotage scientifique national chlordécone (CPSN).
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Jeudi 27 mars 2025, les rapporteurs se sont rendus à l'Université Paris 8 à Saint Denis pour une réunion avec Mme Virginie Catherine, directrice générale du Crous de l’académie de Créteil, accompagnée de M. Steve Plisson, directeur de la restauration, Mme Fatima Mellouli, directrice de l'hébergement, M. Didier Darty, directeur du développement immobilier, Mme Fabienne Maitre, directrice de la vie étudiante, Mme Magali Decroix, directrice des restaurants universitaires de Saint-Denis, M. Alexandre Pereira, directeur par intérim des résidences de Saint-Denis et de Stains, et Mme Rebecca Fevry, cheffe de la division des ressources humaines
Ils ont ensuite visité le restaurant universitaire et poursuivi les échanges autour d’un repas.
Puis, les rapporteurs ont visité la résidence de l’Hermitage, à Saint-Denis, où ils ont rencontré des étudiants résidents. Ils se sont ensuite rendus sur le chantier de la future résidence Ilot des Poiriers 2, à Villetaneuse où ils ont pu s’entretenir avec M. Olivier Oudar, vice‑président du conseil académique de l’université Sorbonne Paris Nord, Mme Karine Grandpierre, vice‑présidente de la commission de la formation de la vie universitaire (CFVU) de l'Université Sorbonne Paris nord (USPN), et M. Gabriel Rupert, vice-président des élus étudiants du Crous de Créteil.
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Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines