Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.
Ce rapport analyse les facteurs qui conduisent à une véritable pénalisation de la maladie mentale, dérive alimentée par la crise de trois services publics :
– la santé, d’abord : profondément affaiblie, elle est de moins en moins en capacité de répondre aux besoins de publics particulièrement vulnérables et susceptibles de basculer dans le champ pénal ;
– la justice ensuite : le rapport identifie des freins croissants au recours à l’irresponsabilité pénale et des facteurs de surincarcération des personnes malades ;
– enfin, la prison : dans un contexte d’aggravation exponentielle de la surpopulation, elle est de plus en plus pathogène et surpénalisante pour ces publics.
En détention, le rapport met en évidence le fossé qui se creuse entre l’explosion des besoins et la dégradation des capacités de réponse.
En milieu ouvert, il met en lumière les défaillances majeures de l’action publique à la sortie de prison : l’accès aux soins y est paradoxalement encore plus difficile, y compris dans le cadre de soins pénalement ordonnés.
Plus encore, la mission observe une véritable crise des soins ordonnés par la justice : alors que leur nombre explose, ils sont de plus en plus contestés et de moins en moins applicables et appliqués.
En ce qui concerne les mineurs, tout indique que leurs besoins de prise en charge sont plus criants mais que leur accès à une prise en charge adaptée est encore plus lacunaire. La mission appelle à prioriser l’amont, ce qui implique de mieux repérer les troubles dès l’enfance, notamment à l’école, et de mieux accompagner les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, laquelle apparaît aujourd’hui comme le maillon le plus défaillant de l’action publique.
Enfin, cette politique publique est considérablement affaiblie par des cloisonnements et des incompréhensions entre les acteurs qui prennent part à sa mise en œuvre. Sa gouvernance et son pilotage, profondément défaillants, doivent impérativement être refondés.
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