Rapport de la mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

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CEC- Réunion du mercredi 1er octobre 2025 | Copyright : Assemblée nationale

Réuni mercredi 1er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que M. Laussucq a été déclaré démissionnaire d’office le 11 juillet 2025 par le Conseil constitutionnel.

Les aides aux étudiants, servies sous conditions de ressources, ont vocation à réduire les inégalités socioéconomiques, culturelles et territoriales, qui conditionnent fortement l’accès à l'enseignement supérieur dans notre pays.

De nombreux facteurs, tels que de faibles ressources monétaires ou la crise du logement, contribuent par ailleurs à faire des étudiants une catégorie de la population vulnérable. La crise sanitaire a mis en lumière le caractère structurel de cette précarité qui touche notamment aujourd'hui l’alimentation et la santé.

Le rapport présente les différents dispositifs en vigueur en faveur des étudiants – aides directes et indirectes, aides au logement, aides fiscales – et analyse les insuffisances et contradictions qui en restreignent l’efficacité. Il propose 22 recommandations destinées à mieux aider les étudiants dès le début de leur parcours en renforçant l’objectif de réduction des inégalités sociales.

Pour améliorer la coordination des acteurs de la vie étudiante, il plaide enfin pour la mise en œuvre d’une politique nationale.

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