Actualités

Le Comité s’est réuni le jeudi 5 décembre 2024 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2025.

Il a décidé de réaliser sept évaluations portant sur les thématiques suivantes :

– le contrôle des investissements étrangers, à l’initiative du groupe RN ;

– le programme « Action cœur de ville », à l’initiative du groupe EPR ;

– les politiques de santé mentale, à l’initiative du groupe LFI-NFP ;

– les politiques de santé environnementale, à l’initiative du groupe EcoS, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de France Stratégie ;

– la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, à l’initiative du groupe Dem, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;

– l’application du principe de continuité territoriale, à l’initiative du groupe LIOT ;

– les aides sur critères sociaux pour les étudiants, à l’initiative du groupe GDR.

Ont été désignés rapporteurs :

– pour le contrôle des investissements étrangers : M. Hervé de Lépinau (RN) et M. François Jolivet (HOR) ;

– pour le programme « Action cœur de ville » : Mme Sandra Marsaud (EPR) et M. Julien Gokel (SOC) ;

– pour les politiques de santé mentale : Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) et Mme Josiane Corneloup (DR) ;

– pour les politiques de santé environnementale : Mme Catherine Hervieu (EcoS) et M. Vincent Jeanbrun (DR) ;

– pour la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé : Mme Blandine Brocard (Dem) et Mme Hanane Mansouri (UDR) ;

– pour l’application du principe de continuité territoriale : M. Michel Castellani (LIOT) et un rapporteur du groupe EPR qui sera désigné prochainement ;

– pour les aides sur critères sociaux pour les étudiants : Mme Soumya Bourouaha (GDR) et M. Jean Laussucq (EPR).

Dans le cadre de la semaine de contrôle, 4 rapports du CEC ont été en débat dans l’hémicycle mercredi 27 novembre 2024 :

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale.

Voir la séance de l'après-midi

Voir la séance du soir

Réuni jeudi 14 novembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la politique immobilière de l’État dont MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux sont rapporteurs.

Le parc immobilier de l’État est très hétérogène et particulièrement important en surface et en valeur comptable, par rapport à celui des pays européens comparables.

Même si des données fiables et complètes manquent parfois, la gestion publique de l’immobilier est aujourd’hui à un point de bascule : une forte proportion du parc est en mauvais état, inadaptée à la transition écologique, privée d’investissements de réhabilitation et parfois d’un entretien courant suffisant.

Le présent rapport appelle les décisionnaires publics à la réorganisation : professionnaliser la gestion immobilière, redéfinir les besoins et les surfaces, adapter le parc aux nouveaux usages, investir et respecter la réglementation environnementale, élargir les modes de valorisation… afin de mieux répondre aux besoins des services publics, de leurs agents comme de leurs usagers.

Il apparaît en effet souhaitable de mener à bien rapidement une réforme de la gestion immobilière de l’État, actuellement pénalisée par une connaissance lacunaire des actifs et une gouvernance éclatée.

Voir la vidéo

Voir le rapport

Voir la synthèse

Voir la synthèse en 4 pages

Vendredi 8 novembre 2024, le rapporteur s’est rendu au Centre national du costume et de la scène à Moulins. Il a visité les espaces d’exposition et de conservation et échangé avec  Mme Delphine Pinasa, directrice, M. Vincent Foray, administrateur, Mmes Armance Rougiron, responsable du département de la médiation et de la formation, Sandra Julien, responsable des publics scolaires et de l’enseignement supérieur, M. Jean‑Baptiste Leblond, chargé de médiation auprès des publics individuels et empêchés, et Mme Stéphanie Laporte‑Laubignat, responsable de la coordination et de la planification des activités de médiation.

M. le rapporteur a ensuite échangé avec plusieurs responsables et bénéficiaires d’associations de personnes en situation de handicap :

- Pour le Groupe d’entraide mutuelle (Trouble du spectre de l’autisme) de l’Allier Le Beau soleil : MM. Alexandre Levebvre, président, Romain Deilles, vice‑président, Eric Konstantinoff, animateur, et Lucas Sennepin, bénéficiaire ;

- Pour le Comité Valentin Haüy de l'Allier : M. Daniel Guerbois, président, Mmes Régine Guerbois, vice‑présidente, Monique Ribier, secrétaire, M. et Mme Robert Pommery et M. et Mme Jean-Marie Pagliai, bénéficiaires, et M. Xavier Bélien secrétaire adjoint et formateur aux nouvelles technologies et informatique adaptées ;

- Pour l’UNAPEI de l’Allier : Mme Sandra Maître, directrice.

Jeudi 17 octobre 2024, la mission a entendu Mme Danièle Langloys, présidente de Autisme France.

Mercredi 16 octobre 2024, les rapporteurs ont reçu M. Bruno Bossard, secrétaire général du Conseil de l’immobilier de l’État.

Ils ont ensuite entendu M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, accompagné de M. Jérôme Bonherbe, sous-directeur Gouvernance, financement et supports.

Jeudi 3 octobre 2024, les membres du comité d’évaluation et de contrôle ont procédé à l'élection des quatre vice-présidents et quatre secrétaires du comité. Ces derniers composent le bureau du comité avec sa présidente ; fonction pour laquelle il n’est pas procédé à une élection : elle revient de droit à la Présidente de l’Assemblée nationale. 

Vice-présidents :

Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire)
Véronique Louwagie (Droite Républicaine)
Kévin Mauvieux (Rassemblement National)
Annie Vidal (Ensemble pour la République)

Secrétaires :

Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants - Apparenté au groupe)
Blandine Brocard (Les Démocrates)
Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine)
Hendrik Davi (Écologiste et Social)

Le comité a également décidé la reconduction de quatre rapporteurs dont la mission s’achevait au moment de la dissolution, afin qu’ils puissent présenter leurs rapports d'évaluation.

Il s’agit de Mme Sophie Mette (Les Démocrates) et M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine), chargés de l’évaluation relative à l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, et de MM. François Jolivet (Horizons & Indépendants) et Kévin Mauvieux (Rassemblement National), chargés de l’évaluation relative à la politique immobilière de l’État.