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Rapport de la mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Réuni mercredi 1er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que M. Laussucq a été déclaré démissionnaire d’office le 11 juillet 2025 par le Conseil constitutionnel.

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Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)

Jeudi 10 juillet 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Saïd Ahamada, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de Mme Sandrine Venera, secrétaire générale, et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions et des partenariats.

Rapport de la mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.

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Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)

Jeudi 3 juillet 2025, la mission a entendu M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l’aviation civile – DGAC), accompagné de Mme Fabienne Herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l’intervention publique, et de M. Philippe Lambert, chef du bureau des études économiques.

Rapport de la mission d’évaluation du programme Action cœur de ville

Réuni mercredi 25 juin 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville dont M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud sont rapporteurs.

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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE). Ont participé à cette rencontre Mmes Anne Férec, déléguée aux études « Habitat et socio-démographie » à l’agence d’urbanisme Brest‑Bretagne (ADEUPa), Vanessa Cantet, responsable de l’OTLE de St Brieuc Armor Agglomération, Océane Guyon, chargée d’études « Planification stratégique & SCOT » à l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, Déborah Sauvignet, cheffe de projet OTLE de l’gence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG).

Rencontres de l’évaluation 2025

Jeudi 12 juin, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, l’édition 2025 des Rencontres de l’évaluation.

Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

Mardi 3 juin 2025, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

Lundi 2 juin 2025, la mission d’évaluation a effectué un déplacement à Dunkerque.

Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

Lundi 26 mai 2025, la mission d’évaluation s’est rendue à Cognac et à Angoulême.

Rapport de la mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.

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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris. Ils se sont entretenus avec M. Thierry Bégué, directeur général, Mme Brigitte Nezondet, directrice vie étudiante, accompagnée de ses collaborateurs M. Vincent Caron, responsable du service des bourses, Mme Marie-Laure Jamme, responsable du service social et Mme Ariane Dubois, responsable du service CVEC, ainsi qu’avec M. Yann Charpentier, chargé de mission restauration, Mme Nadia Fouatih, coordinatrice hébergement, Mme Marcelline Guiffan, directrice de cabinet. M. Mathieu Devif, vice-président étudiant du Crous a également participé aux échanges.