Rapport de la mission

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Réunion du CEC du 25 juin 2025
Réunion du CEC du 25 juin 2025

Réuni mercredi 25 juin 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville dont M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud sont rapporteurs.

Partenarial et transversal, le programme Action cœur de ville renouvelle les modalités de la politique d’aménagement du territoire de l’État à destination des villes moyennes : au lieu d’apporter essentiellement des transferts financiers dans une logique redistributive, l’État, épaulé par des partenaires – Banque des Territoires, Anah et Action Logement –, accompagne les villes moyennes et leurs intercommunalités dans la conduite de leurs projets de revitalisation des cœurs de ville. À la fois décentralisée et déconcentrée, cette politique publique repose sur des projets locaux au profit desquels des outils juridiques et fiscaux et des financements peuvent être sollicités.

Le Gouvernement a fait le choix d’un ciblage large de villes moyennes se trouvant dans des situations de déprise urbaine très hétérogènes. Si les apports financiers de l’État et de ses partenaires ont un effet accélérateur des projets locaux, ces derniers restent majoritairement financés par les collectivités territoriales. Les résultats du programme sont notables en matière d’habitat, moins en matière de commerce, malgré les actions menées à la suite du plan de relance de 2020. Le suivi du programme est d’autant plus complexe à assurer que les sources de financement sont multiples. Quant à l’impact du programme, il est difficile à mesurer par manque d’indicateurs.

Les rapporteurs proposent de proroger le programme au-delà de 2026 en menant une réflexion sur le rôle des villes moyennes dans l’armature urbaine française. Ils suggèrent aussi d’inciter les communes et intercommunalités à définir une véritable stratégie de redynamisation commerciale s’appuyant sur un diagnostic de territoire.

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