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Réunion - Mercredi 12 mars 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haut fonctionnaire de sécurité et de défense, accompagnée de M. Marc Meunier, haut fonctionnaire de sécurité et de défense adjoint et chef du service, M. Mathieu Pampin, chef du pôle Défense et sécurité, adjoint au chef de service, et Mme Louise Langlois-Damade, chargée de mission Sécurité économique.
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Réunion - Mercredi 5 mars 2025 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense et de sécurité des ministères de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Billard, sous-directrice de la protection de la recherche et des activités critiques, et de M. Jérémie Castello, adjoint au chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique.
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Réunion - Mercredi 19 février 2025 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Sophie Pelé, avocate à la Cour, associée du cabinet Dechert LLP.
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Réunion - Mercredi 19 février 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Pascal Dupeyrat, conseil stratégique et lobbyiste spécialisé dans les questions relatives aux investissements étrangers, dirigeant du Cabinet RELIANS, auteur des ouvrages « CFIUS. Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis » (RELIANS, 2022) et « IEF. Le contrôle des investissements étrangers en France » (RELIANS, 2024).
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Réunion - Mercredi 5 février 2025 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Pascal Bine, avocat associé, cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
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Réunion - Mercredi 5 février 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition des représentants du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la direction générale des entreprises (DGE) : M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service ; M. Mathieu Kahn, chef du pôle des opérations ; et Mme Maële Andrieu, directrice de projets.
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Réunion - Jeudi 30 janvier 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Jean-Christophe Martin, consultant en intelligence économique pour le cabinet RELIANS et expert en opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs de la sécurité, de la défense et de l’aéronautique.
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Réunion - Mercredi 29 janvier 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition des représentants du service des affaires bilatérales, de l’internationalisation des entreprises et de l’attractivité (SABINE) de la direction générale du Trésor (DGT) : Mme Magali Cesana, cheffe du service ; M. Pierre Gouriou, chef du bureau de l’attractivité des investissements (ATTRACT) ; Mme Marie-Victoria Frey, adjointe au chef du bureau ATTRACT ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.
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Réunion - Mercredi 22 janvier 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition des représentants du service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la direction générale du Trésor (DGT) : M. William Roos, chef du service ; Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement (MULTICOM) ; M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) ; Mme Camille Brueder, adjointe au chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale.
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Réunion - Mercredi 15 janvier 2025 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Mathias Audit, avocat à la Cour, associé fondateur du cabinet Audit-Duprey-Fekl, professeur agrégé des Facultés de droit à l’École de droit de la Sorbonne.
Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Mission d'évaluation