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Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation, n° 933

- Débat sur le statut de l'élu local (2nde partie : rétablir l'exercice serein du mandat local).

- Débat sur le statut de l'élu local (1ère partie : lever les freins à l'engagement dans la vie publique locale).

- Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).

Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 727

- Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.

- Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

- Audition conjointe de MM. François ECALLE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, Christophe JERRETIE, président du conseil d'orientation des finances locales de La Banque Postale et Michel KLOPFER, président du cabinet de consultants en finances locales CMK, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025.

- Audition de M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, président d'Intercommunalités de France ;
- Présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature, n° 542