Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Mission d'information
Composition
au 12/05/2025
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs
Co-rapporteurs |
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Membres |
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H (1)
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M (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Gabriel Amard | Co-rapporteur | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | La France insoumise - Nouveau Front Populaire | Rhône 6e |
| M. Jean-Michel Brard | Co-rapporteur | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Horizons & Indépendants | Loire-Atlantique 9e |
| Mme Catherine Hervieu | Commission de la défense nationale et des forces armées | Écologiste et Social | Côte-d'Or 2e | |
| M. Emmanuel Mandon | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Démocrates | Loire 3e |