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Réunion - Mercredi 18 février 2026 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Lumière - Lyon 2.
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Réunion - Mercredi 18 février 2026 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE.
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Réunion - Mercredi 4 février 2026 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse de Mmes Clémentine BORD, Lieutenante-colonelle, référente nationale «violences intrafamiliales» de la gendarmerie nationale, de Marie-Laure BOCK, Lieutenante-colonelle, cheffe du bureau délinquance générale à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et M. Christophe MOLMY, Commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection des mineurs et ancien patron de la BRI-PP, écrivain de la Préfecture de police de Paris.
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Réunion - Mercredi 4 février 2026 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Olivier Dodier, Docteur en psychologie, maître de conférences en psychologie cognitive à l’université de Nîmes, membre du laboratoire «Activités physiques et processus psychologiques : recherche sur les vulnérabilités».
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Réunion - Mercredi 21 janvier 2026 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey DARSONVILLE, professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre.
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Réunion - Mercredi 21 janvier 2026 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants).
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Réunion - Mercredi 26 novembre 2025 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de MM. Frédéric CHEVALLIER, nouveau président de la CNPR, procureur de Chartres, Etienne THIEFFRY, procureur de Béthune, Rodolphe JARRY, procureur de Pau de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice.
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Réunion - Mercredi 26 novembre 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sophie MACQUART-MOULIN, directrice adjointe à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice.
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Réunion - Mercredi 12 novembre 2025 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec en présence de Me Francesca SATTA, avocate de victimes de Joël Le Scouarnec et Me Lore MARGUIRAUT, avocate spécialisée en droit du dommage corporel.
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Réunion - Mercredi 29 octobre 2025 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de l'Union syndicale des magistrats - USM réunissant Mmes Stéphanie CAPRIN, Vice-présidente, Alexandra VAILLANT, Secrétaire générale et du Syndicat de la magistrature en présence de Mmes Lucia ARGIBAY, Secrétaire nationale et Ségolène MARQUET, Juge des enfants au Tribunal judiciaire de Rennes.
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Mission d'information